Search for: "Parc"
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16 Mar 2025, 4:00 am
Il y a lieu de déclarer l’entente de principe nulle, notamment parce que la défenderesse n’a pas accompli une & [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
Le demandeur soutient que ces deux articles sont inconstitutionnels parce qu’ils seraient contraires aux libertés d’expression et de réunion pacifique. [read post]
11 May 2023, 2:32 am
Provenance research initiatives at the Metropolitan Museum of Art (the Met) identified 53 works of art that were misappropriated by the Nazis that were “restituted to their rightful owners” and then purchased by or donated to the museum.[16] One example is a work by Claude Monet titled The Parc Monceau, painted in 1878.[17] The Nazis seized the painting from the bank of Jewish collector Alfred Lindenbaum and transported it to the Jeu de Paume, an art center in Paris the Nazis… [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
En l’espèce, la défenderesse ne peut prétendre que la demanderesse, parce qu’elle était assise sur une marche extérieure de sa maison, et donc qu’elle était visible de la rue publique, avait nécessairement ou tacitement, de ce seul fait, renoncé à la protection de sa vie privée et de son image. [read post]
25 May 2022, 4:00 am
Poirier, 2022 QCCDPHA 13 [37] En s’appuyant sur l’arrêt Anthony-Cook, la Cour d’appel dans l’arrêt Primeau[9] réitère que le critère de l’intérêt public s’impose parce qu’il est « plus rigoureux que les autres critères proposés et il reflète le mieux les nombreux avantages que les recommandations conjointes apportent au système de justice pénale ainsi que le… [read post]
12 Nov 2023, 4:00 am
L’argument de l’intimé selon lequel il n’y avait rien dans les rapports de sources qui ne se trouvait pas dans les déclarations sous serment déposées au soutien des autorisations judiciaires réduit à néant l’utilité d’un contre-interrogatoire et expose, au contraire, l’impossibilité pour les appelants d’analyser cette affirmation du témoin, et ce, justement parce qu’ils ont… [read post]
6 Aug 2017, 4:00 am
Elle demande au tribunal de déclarer que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, édicté le 23 mars 2015, est invalide et nul parce qu’il est incompatible avec certaines dispositions de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment… [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
L’appelant a été conduit à l’hôpital intimé le 17 août 2017 après avoir proféré des menaces de mort à l’endroit d’une inconnue dans un parc. [read post]
20 Jan 2021, 10:43 am
L’écriture de votre testament par un notaire est moins pratique parce que vous devez trouver ce notaire et habituellement rendre un certain nombre de visites au bureau du notaire pour compléter votre document. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
L’élargissement de la portée de l’exception à la cessation définitive des emplois uniquement parce que les activités de l’établissement sont saisonnières ou intermittentes peut paraître moins logique. [read post]
28 Oct 2011, 9:19 am
The collection includes Luna (Moon), by the Brazilian Oscar Niemeyer; Serpiente del Eco 1 (The Serpent of El Eco 1), by the German Mathias Goeritz; Desafío (Challenge), by the Egyptian Ahmed Nawar; Evanesce, by the American Albert Paley; Destiny, by Bruce Beasley, also from the US; Nube (Cloud), by Jorge Elizondo from Monterrey; Mirada (Glance), by the Spaniard José María Sirvent; and finally, Torsión 4 (Torsion 4) , by the Argentinean Julio Le Parc. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
En 2019, la SEC avait demandé une injonction afin d’empêcher une entreprise de livrer une cryptomonnaie à des acheteurs parce que l’entreprise n’avait pas procédé à une inscription avant d’offrir un titre sur le marché. [read post]
29 Dec 2011, 2:18 pm
" If you don't recognize the author's name, he published the eye-opening 1994 book, Increasing Returns and Path Dependence in the Economy (University of Michigan Press, December 1994), and he's now a visiting researcher at PARC and an external professor at the Santa Fe Institute. [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
De manière très simplifiée, on peut retenir que ce litige trouve son origine en 2004 lorsque la SABAM attaque en justice le fournisseur d’accès Scarlet parce que certains de ses clients utilisent l’accès Internet pour télécharger illégalement des œuvres protégées en utilisant des logiciels P2P. [read post]
17 Nov 2006, 6:44 am
Serait-ce parce que certains avocats croient qu'ils perdront de la clientèle si celle-ci peut accéder gratuitement à cette information? [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La question la plus intéressante est certainement celles que n’a pas traité le Tribunal (parce qu’il n’en était pas saisi): le ministère public peut-il ordonner la surveillance d’un accès à Internet ? [read post]
18 Apr 2022, 4:51 am
Many of the moonshots of the last century were undertaken by the research divisions of monopolists – AT&T’s Bell Labs, IBM Research, and Xerox PARC. [read post]
2 Jan 2019, 4:55 pm
Buttes Chaumont: In far northeastern Paris, far off of the tourist grid, is the Parc des Buttes Chaumont, a huge park with a manmade lake, a picturesque temple perched on steep hilltop, and a series of wide promenades. [read post]
29 Dec 2017, 1:07 am
En effet, au printemps 2012, une procédure d’instruction avait été ouverte pour rechercher des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d’attraction. [read post]
10 Oct 2020, 6:30 am
Obviamente sabemos que la mayoría de la gente que son acusados de pena de muerte son personas que han tenido una vida terrible, y obviamente si el Estado le falló desde pequeño, permitirle a ese Estado eliminarlos más adelante… Eso parce que es un fallo del sistema que no debemos permitir”, dijo la coordinadora general de la Coalición Puertorriqueña contra la Pena de Muerte, Mádelin Colón Pérez. [read post]
