Search for: "D. J." Results 3181 - 3200 of 23,080
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8 Jul 2009, 4:39 am
Quelques actions ont déjà été lancées.Le but final est que "le potentiel d'innovation de l'industrie pharmaceutique communautaire puisse être pleinement exploité et que les patients jouissent d'un meilleur accès à… [read post]
12 Aug 2010, 2:52 am
Adopting the 'poignant descriptive words' of Munby J (as he then was) in Re D (Intractable Contact Dispute: Publicity) [2004] 1 FLR 1226, His Honour Judge Clifford Bellamy began his judgment in Warwickshire County Council v TE & Ors [2010] EWHC B19 yesterday as follows:"On 21 July 2010 a wholly deserving father left my court in tears having been driven to abandon his battle to implement an order which I had made on 4th January 2010 that his son, S, now aged 12,… [read post]
13 Mar 2019, 11:55 am by assoulineberlowe
  For loyal followers of these updates, this Department of Labor “update” may seem like déjà vu. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am by Béatrice Dubois
Si le caractère distinctif d’une marque est déjà pris en compte dans le cadre de l’examen de nombreuses juridictions, ce n’était pas le cas au Canada jusqu’à la grande réforme du 17 juin 2019. [read post]
30 Jun 2014, 4:00 am by Administrator
Barry Sookman Vincent GautraisTournoi de pétanque CRDP / CICC C’est déjà une tradition que plusieurs universités, à travers le monde, nous envient : après une pause l’an dernier, le 15 juillet prochain (12h) aura lieu la déjà fameuse confrontation CRDP / CICC à la pétanque. [read post]
4 Feb 2007, 7:03 am
Si vous vous prêtez à l'exercice, j'apprécierais que vous m'avisiez par courriel de l'endroit où vous publiciserez afin d'éviter la duplication de nos efforts. [read post]
23 Feb 2007, 4:53 am
Car c'est un cas associé au certificat de sécurité qui m'a fait découvrir le droit et les droits de la personne en 1985. [read post]
16 Apr 2008, 3:40 am
Vichness delivered his decision from the bench after D'Alessio's lawyer, Anthony Ambrosio, presented his case against Stephen J. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
PÉNAL (DROIT) : L’article 10 (1) de la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels, qui prévoit que l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) s’applique rétrospectivement aux délinquants purgeant déjà leur peine, contrevient à l’article 11 i) de la Charte canadienne des droits et libertés; en effet,… [read post]