Search for: "R L L"
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6 Aug 2012, 12:32 pm
Wolff and Jennifer L. [read post]
6 Aug 2012, 12:32 pm
Wolff and Jennifer L. [read post]
27 Oct 2009, 2:51 am
En 2007, l’Administration faisait savoir que le président de la République et le premier ministre souhaitaient une mise en application de l’action de groupe «Ã la française » avant la fin de l’année. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Par ailleurs, un décret est venu élargir les règles de l’activité partielle. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
7 Nov 2013, 10:17 am
After one year of working in L-1A status, 8 C.F.R. [read post]
23 Mar 2016, 2:35 pm
Rev. 1839 (2007) 8 147 Parchomovsky, Gideon; Wagner, R. [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
A l'avenir... [read post]
3 Apr 2011, 9:00 pm
L'Article 5 RPCR précise les fonctions du rapporteur : - il procède à une étude préliminaire du cas et rédige en tant que de besoin, sous réserve des directives du président de la Chambre, les notifications aux parties habilitées à participer. - il signe les notifications au nom de la Chambre. - il prépare les réunions internes de la Chambre et… [read post]
30 Jul 2020, 12:15 pm
Contents include:ArticlesHugues Hellio & Solveig Henry, Le suivi par la Cour International de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires - Une pratique éméergente entre inspiraiton, discrétion et recherche d'effectivité Anne Choquet & Awa Sam Lefebre, Détresse en mer en période de pandémie : des navires de croisière à la recherche d'un port d'accueil Note Jean-Emmanuel Perrin,… [read post]
6 Jan 2017, 9:07 pm
Ruggeri, R. [read post]
1 Dec 2014, 9:34 am
Laura Baudin has published Les cyber-attaques dans les armés : Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire (L'Harmattan 2014). [read post]
16 Feb 2016, 3:06 am
Rethinking the Prospects for Armed Conflict between China and Taiwan Ronald R. [read post]
12 May 2020, 7:21 am
Johnson, In Defense of Democratic Populism Laurence R. [read post]
16 Dec 2013, 9:09 pm
Metternich, Cassy L. [read post]
7 Jun 2017, 2:41 am
Royaume-Uni) Florian Couveinhes Matsumoto, L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG / CETA [read post]
4 Nov 2014, 6:32 am
Aaron Saiger has published a response to Osamudia R. [read post]
11 Jun 2010, 10:30 am
” Barbara LaWall L to R: Amy Cramer, Margaret Craig Cramer, Amelia Craig Cramer Sally Simmons and Amelia Craig Cramer [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Ainsi, l’allégation d’un préjudice subi par l’intimée au Québec résultant des fautes de WTPA est suffisante pour établir la compétence de la Cour supérieure. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
Can., 2014-03-20), 2014 CSC 20, SOQUIJ AZ-51056184, 2014EXP-972, J.E. 2014-524, [2014] 1 R.C.S. 392, affaire dans laquelle la Cour suprême avait conclu que l’application rétroactive de l’abolition de la PEE était une peine au sens de l’article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
