Search for: "D. L. C. " Results 321 - 340 of 12,125
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5 Apr 2011, 9:00 pm
Dans ses conclusions rendues le 10 mars dernier, l'Avocat Général, propose à la Cour de répondre comme suit aux questions posées par le BGH : L’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, doit être interprété de la façon… [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
Décision G2/07 Lire la décision de saisine T1242/06 ou T83/05 Cette fois-ci c'est Oliver qui a dégainé le premier, lire son article. [read post]
24 Mar 2025, 3:41 am by Nasseri Legal
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25 Apr 2016, 7:04 am by Eric Bellemare
C’est en somme ce que le juge Manson de la Cour fédérale a conclu dans une décision récente en matière de violation du droit d’auteur. [read post]
28 Nov 2017, 12:30 am by Emmanuel Barthe
», c'est aussi un moyen de faire transposer des directives européennes sans se faire condamner pour retard par la Cour de justice de l'Union européenne et surtout c'est *le* moyen de faire passer des réformes faisant débat. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm by Angelo A. Paparelli
As more experienced L-1 visa practitioners know, changes in the L-1 process in recent years necessitate changes in the way we approach the L-1 process. [read post]
17 Oct 2011, 1:52 am by Jacob Katz Cogan
Royaume-Uni, 18 janvier 2011)Cédric Raux, La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. [read post]
4 Jun 2011, 9:50 am by Michael Froomkin
Hellbans are especially cool: L’enfer c’est les autres indeed! [read post]