Search for: "Dan Gard"
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15 Apr 2018, 4:00 am
Dans le contexte de leur divorce, qui a été prononcé à la fin de 2015, elles ont convenu que la mère exercerait la garde exclusive des enfants. [read post]
9 Apr 2018, 12:59 pm
La Cour parvient à cette conclusion après lecture de la définition donnée par la loi au terme "whistleblower", définition qui est à cet égard tout à fait clair. [read post]
4 Apr 2018, 8:24 am
À cet égard, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exige que le pays d’origine soit déclaré clairement sur l’étiquette des vins. [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
Par ailleurs, les renseignements que l’appelant cherche à obtenir sont importants, pour ne pas dire capitaux, à l’égard de la question essentielle qui se pose dans le cadre de sa demande en arrêt des procédures. [read post]
30 Mar 2018, 12:17 pm
Quand l'intention des parties est clairement exprimée dans le contrat : cette expression l'emporte, et les investigations de la cour à cet égard prennent fin. [read post]
26 Mar 2018, 4:00 am
Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
Ceci doit donc servir de mise en garde pour la vente d’inventions qui ne sont pas encore en instance de brevet. [read post]
18 Mar 2018, 4:00 am
L’Hôpital a signifié à l’appelant une demande de garde en établissement dans la soirée du 22 août 2017 et la Cour du Québec a rendu l’ordonnance le surlendemain. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
Décision Dans R. c. [read post]
4 Feb 2018, 4:00 am
Décision La demande de pourvoi en contrôle judiciaire soulève une question sérieuse relativement à la constitutionnalité de dispositions législatives à l’égard desquelles aucun tribunal ne s’est prononcé. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Les salariés protégés (représentants du personnel, délégués ou représentants syndicaux, salariés mandatés, etc.) bénéficient d’un statut particulier, eu égard à leur rôle dans l’entreprise. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
Contrairement aux policiers, le DPCP et ses procureurs bénéficient d’une immunité à l’égard des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Belgique sonne-t-il le glas de la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons ? [read post]
13 Jan 2018, 8:00 pm
Il peut être recherché à cet égard en responsabilité même par un demandeur à qui le générique a été prescrit. [read post]
29 Dec 2017, 1:07 am
Par ailleurs, la société a reproché au salarié d’avoir méconnu son obligation de sécurité à l’égard des autres salariés de l’entreprise. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Après de vifs débats et discussions, la résolution ICC-ASP/16/L.10* en vue de l’activation de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression a été adoptée par consensus, tard dans la nuit du 15 décembre. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Cette expression n’est pas sans rappeler l’obiter dictum célèbre de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire Barcelona Traction dans laquelle la Cour avait affirmé qu’« une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre… [read post]
4 Dec 2017, 11:41 am
TSDR 5156608 CORE CG GARD TSDR 5156571 LEVEL UP EVOLUTION TSDR 5156521 REJUVESOL TSDR 5166613 VITAL 90 DAYS TSDR 5171776 ROLLPLAY TSDR 5166642 SCHLAGE TSDR 5168855 WASTE-AWAY GROUP TSDR [read post]
3 Dec 2017, 4:00 am
En application des critères énoncés dans Lévesque c. [read post]
26 Nov 2017, 4:00 am
À cet égard, il appartient au ministère public d’établir que ce délai est justifié, et ce, parce qu’il s’est raisonnablement conformé au droit antérieur tel que l’a établi l’arrêt R. c. [read post]
