Search for: "In Re C.S."
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22 Nov 2015, 4:00 am
Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society (C.S. [read post]
1 Nov 2015, 4:00 am
Décision Lorsqu’il s’agit d’une véritable restructuration, par opposition à une liquidation, et lorsqu’il incombe au tribunal de choisir la partie devant agir à titre de chef de la restructuration en raison de divergences existant entre les parties à cet égard, les critères devant le guider sont les suivants: (i) connaissance de l’industrie en cause, (ii) indépendance quant aux parties prenantes,… [read post]
27 Oct 2015, 5:36 pm
The press omerta starts to break down C.S. [read post]
16 Oct 2015, 2:43 pm
C.S. [read post]
29 Sep 2015, 4:00 am
If you’re interested, you can find the current version here. [read post]
13 Sep 2015, 4:00 am
La demanderesse a été élue bâtonnière du Barreau du Québec le 22 mai 2015. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Sa grand-mère a perdu son statut en 1935 à la suite de son mariage avec un non-Indien. [read post]
30 Aug 2015, 4:00 am
Il faut aussi retenir que cette dernière favorise davantage la relation avec l’autre parent puisqu’elle se montre ouverte à la défenderesse et au rôle qu’elle joue à titre de mère biologique, tandis que celle-ci n’a pas accepté la transition de genre de la demanderesse ni ne s’y est adaptée. [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
Québec (Procureur général), (C.S. [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am
À cet égard, le parallèle que le syndic fait entre une ordonnance de remboursement prévue dans la sentence d’un accusé et une ordonnance de blocage comme celle en l’espèce n’est pas concluant, car la première s’exécute de la même manière qu’une affaire purement civile, selon les prescriptions de l’ancien article 653 du Code criminel. [read post]
19 Jul 2015, 4:00 am
(Re), 2000 ABCA 16, 15 C.B.R. (4th) 192, et Canadian Red Cross Society/Société canadienne de la Croix-Rouge (Re), 2008 CarswellOnt 6105, le tribunal, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, estime juste et raisonnable de faire droit à la requête. [read post]
19 Jul 2015, 4:00 am
(Re), 2000 ABCA 16, 15 C.B.R. (4th) 192, et Canadian Red Cross Society/Société canadienne de la Croix-Rouge (Re), 2008 CarswellOnt 6105, le tribunal, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, estime juste et raisonnable de faire droit à la requête. [read post]
15 Jul 2015, 9:14 pm
(1905, c. 457; Rev., s. 3928; C.S., s. 6934.) [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Dubois, 2015 QCCS 2798Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-36-001101-152Décision de : Juge Sophie BourqueDate : 19 juin 2015 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise — troisième récidive — plaidoyer de culpabilité —… [read post]
