Search for: "Loy"
Results 321 - 340
of 4,078
Sort by Relevance
|
Sort by Date
18 Sep 2022, 10:30 pm
La loi République numérique ne parle en effet que d'une possibilité d'open access, pas d'une obligation. [read post]
12 Sep 2022, 10:16 pm
Les salle de jeu un brin de Monarchie-Adhérent se déroulent tenus via la loi en compagnie de pointer la personnalité n’importe quel endurant pour arrêter mien blanchiment d’argent , ! [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information... [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Mainville et Guy CournoyerDate : 24 août 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — divers — intimidation d’une personne associée au système judiciaire — victime policier — absence d’antécédents judiciaires — dénonciation — dissuasion — appel —… [read post]
10 Sep 2022, 4:16 pm
The IRS’s investigations of 501(c)(4) groups and delays in approving their tax status made a household name out of Lois Lerner, head of the agency’s tax-exempt groups unit. [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Les idées abstraites étant situées à l’extérieur de la définition d’invention associée à l’article 2 de la Loi sur les brevets, l’invention devenait, du coup, non-« éligible ». [read post]
31 Aug 2022, 1:29 pm
Afin de contester cette mesure disciplinaire de l’employeur, la plaignante dépose une plainte en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail (LNT) soutenant avoir fait l’objet de représailles pour avoir exercé le droit prévu à l’article 72 de la LNT, soit celui de connaître la date de son congé annuel au moins quatre semaines à l’avance. [read post]
31 Aug 2022, 8:00 am
"saw the agency target conservative and tea party affiliated groups as a political arm of the Obama-Biden administration" The post Biden Chooses Lois Lerner Associate to Oversee Massive Expansion of the IRS first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
31 Aug 2022, 6:07 am
Term sheets are also called “letters of intent” or “memorandum of understanding”, sometimes they use abbreviations, like LOI or MOU. [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — divers — intimidation — personne associée au système judiciaire — accusé autochtone — culpabilité morale — absence de rapport de type Gladue — facteurs systémiques et historiques — situation personnelle de l’accusé — renonciation… [read post]
24 Aug 2022, 1:01 pm
In response to a 2016 complaint alleging the company was still marketing noncompliant microphones, the FCC issued a Letter of Inquiry (“LOI”) in 2017. [read post]
24 Aug 2022, 10:00 am
Amy Wallace (New York Law School), The Exclusion of Public Legal Education from Mandatory and Aspirational State Pro Bono Service Requirements, 23 Loy. [read post]
17 Aug 2022, 4:00 am
Son but est, avant tout, de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple aux autres membres de la profession, considérant en dernier lieu, le droit par le professionnel visé d’exercer sa profession[5]. [54] Au sujet du droit du professionnel d’exercer sa profession, le Tribunal des professions dans l’affaire Dupont[6] précise qu’en « contrepartie des privilèges… [read post]
14 Aug 2022, 4:00 am
Bien qu’une personne se croyant victime de profilage racial puisse protester, elle doit cependant obtempérer aux ordres de policiers qui affirment l’avoir interpellée en vertu de la loi. [read post]
11 Aug 2022, 10:00 am
Henry Webb (Palm Beach Atlantic), Patrick Baker (Tennessee; Google Scholar) & Kaleb Byars (J.D. 2021, Tennessee), Accreditation Information Produced by United States Law Schools to the American Bar Association Should be Made Available to the Public From Both Law and Policy Perspectives, 34 Loy. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 am
Ville de Saint-Jérôme, 2022 QCCA 1032 [40] Certes, dès lors que la Cour suprême concluait qu’il ne s’agissait pas d’un recours en révision judiciaire aux termes de l’article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, elle devait rattacher le dossier à l’article 17 de cette même loi, lequel reconnaissait explicitement à la Cour supérieure une compétence concurrente à… [read post]
10 Aug 2022, 2:46 am
L'origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance, dont Emmanuel Macron a été le rédacteur. [read post]
9 Aug 2022, 2:20 pm
<div data-rss-type="text"> <p> <span style="display: initial;"> What are special needs? [read post]
8 Aug 2022, 4:00 am
Peut-on obtenir le remboursement de frais d’inscription à des activités sportives offertes par un club sportif ou un organisme sans but lucratif en invoquant les articles de la Loi sur la protection du consommateur portant sur le «contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance»? [read post]
3 Aug 2022, 4:00 am
Ils ont commis une autre violation de l’al. 10b) le 7 avril en refusant de lui permettre de communiquer avec un avocat dans une situation qui indiquait que sa conversation initiale avec l’aide juridique avait été insuffisante pour que soit réalisé l’objet de l’al. 10b), soit de « permettre à la personne détenue non seulement d’être informée de ses droits et de ses obligations en vertu de la loi, mais… [read post]
