Search for: "Matis v. Matis"
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19 Dec 2013, 12:14 pm
Classés en cinq catégories, ils seront vérifiés chaque 5 ans. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
De plus, se fondant sur les affirmations de leur témoin Dumas, qu'ils présentent à titre d'expert en matière d'analyse de médias, ils allèguent que, en appliquant le test établi dans Dagenais c. [read post]
2 Dec 2013, 10:52 am
V. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Il ne peut situer chronologiquement les événements. [read post]
19 Nov 2013, 9:00 pm
La Chambre n'a pas l'impression que la présentation orale a été perçue par W comme une événement extraordinaire et donc mémorable; W ne se souvenait plus de la salle de conférence ou de l'heure de la présentation. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Les reproches des demandeurs à l'égard de la décision de Boudrias de se présenter à titre de stagiaire en matière de taxes pour assister Fournelle dans son travail sont fondés. [read post]
13 Oct 2013, 4:00 am
L'intimé a donc présenté une demande de vérification de sécurité par les autorités américaines dans le contexte du AFSP. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
À son insu, il a vendu un véhicule à un individu faisant partie d'un groupe qui s'apprêtait à commettre un vol à main armée. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie). [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Or, il était loisible au législateur de définir l'expression «si les circonstances le justifient» ou d'ajouter un qualificatif au mot «circonstances» tel que «exceptionnelles» ou «inhabituelles», mais il ne l'a pas fait. 5) La loi apporte des changements en matière de crédit pour détention préalable au prononcé de la peine en ce qu'elle établit certaines balises, mais elle… [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
Il en va autrement en ce qui a trait au véhicule de Larouche. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
La Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur, qui modifie la Loi sur la protection du consommateur en y ajoutant l'article 236.1 en matière de pratiques de commerce, est entrée en vigueur le 7 juin 2012. [read post]
23 Jul 2013, 9:00 pm
V s'est approvisionnée auprès de S. [read post]
29 May 2013, 3:18 am
Cerna, Comparing the Performance of the Russian Federation and the United States as regards Human Rights on the Regional and Universal Level Anton Burkov, Motivation for Direct Application of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms in Russian Courts Jénya Grigorova, Dévéloppements récents en matière de transport et de commerce de gaz en mers Noire et Baltique – un jeu de société de nouvelle… [read post]
29 Mar 2013, 12:10 pm
D.N.H. 2006); Baxter v. [read post]
24 Mar 2013, 10:47 pm
C’est l’objet de la première partie dont l’approche transversale conduit à dégager les grandes lignes : elle révèle un tronc commun qui traduit l’unité de la matière et permet de mieux en comprendre l’esprit. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Le tandem Degrémont –Odebrecht avait tenu compte dans son offre initiale, de phases futures d’extension en options et serait ainsi bien placé pour remporter ce second marché (environ 200 millions de dollars), sachant par ailleurs que le groupe Véolia s’y intéresserait également.Il existe également environ cinquante très petites entreprises, créées et gérées par des ressortissants… [read post]
9 Aug 2012, 3:00 am
The case of the day is Hyundai Merchant Marine Co. v. [read post]
15 Jun 2012, 8:07 am
Le cadre multilatéral étatique de l'OCDE se révèle déficient et insuffisant. [read post]
