Search for: "In Re L."
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2 Nov 2010, 3:13 am
" Examining Attorney Kevon L. [read post]
12 Jul 2012, 7:29 am
Maria L. [read post]
8 Feb 2008, 4:49 am
Applicant Cheezhwse.com, which lost the NAPOLEON BRIE case last October (TTABlogged here), racked up another "L" before the TTAB. [read post]
25 Oct 2006, 6:08 pm
In re Xcaliber Int'l Ltd., Serial No. 78360389 (September 15, 2006) [not citable].Examining Attorney John S. [read post]
27 Sep 2015, 4:00 am
Devant la Cour du Québec, elle a fait valoir que le ministère public n’avait pas fait la preuve de l’heure précise à laquelle l’infraction avait été commise, de sorte qu’il ne pouvait valablement soutenir que le premier test d’alcoolémie avait été réalisé dans les deux heures ayant suivi l’infraction ni bénéficier de la présomption… [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am
Si l’économie s’améliore, la valeur de la propriété augmente, ce qui augmente vos taxes foncières. [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Dans le cas où il n’est pas clair, si l’invention satisfait le critère des règles, d’autres moyens s’offrent pour obtenir l’examen accéléré de la demande de brevet. [read post]
1 Feb 2019, 10:51 am
Int’l L. [read post]
30 Oct 2009, 1:25 am
Ceza sorumluluÄŸu, çek düzenleme ve çek hesabı açma yasağı MADDE 5  (1) Ãœzerinde yazılı bulunan düzenleme tarihine… [read post]
6 Jul 2011, 9:00 pm
Télécharger le Rapport Prada Selon le site de l'UJA, un avant-projet de loi devrait être proposé à l'automne (voir le discours du Garde des Sceaux prononcé le 21 juin dernier). [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
Enfin, dans les circonstances très particulières de l’espèce, l’imposition de la peine de 9 ans consécutive à celle imposée dans le dossier Hydro-Québec ne saurait être contrecarrée par les principes de la proportionnalité et de la totalité de la peine. [read post]
26 Oct 2011, 3:10 pm
Os ministros Luiz Fux, Dias Toffoli, Cármen Lúcia Antunes Rocha, Ricardo Lewandowski e Ayres Britto acompanharam o entendimento do ministro Marco Aurélio, relator do Recurso Extraordinário (RE) 603583, em julgamento na tarde desta quarta-feira (26) no Plenário da Corte. [read post]
28 May 2014, 5:12 pm
Foto: Rama Judicial de Puerto Rico La Comisión de lo Jurídico, Seguridad y Veteranos del Senado se reúne el jueves, 29 de mayo de 2014 en el Salón Luis Negrón López a las 9:30am para considerar varios nombramientos a la judicatura, Registro de la Propiedad y fiscalía, anunció el senador Miguel A. [read post]
26 Apr 2010, 10:20 pm
L'ex-dictateur panaméen est extradé vers la France suite à la dernière décision datée du 25 janvier 2010 de la Cour Suprême américaine qui a refusé de reconnaître au seul prisonnier de guerre aux États-Unis, Chevalier de la Légion d'Honneur, les bénéfices des Conventions de Genève.Me. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
Or, le juge de première instance ne pouvait trancher la question de la mens rea pour l’une ou l’autre des deux accusations sans se pencher d’abord sur les explications de l’appelant. [read post]
9 Dec 2011, 2:10 am
klamada, Mersin kent merkezinde bir süre önce i? [read post]
17 Jul 2010, 3:27 am
ine göre,Kat? [read post]
23 Mar 2012, 3:30 am
D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences : si le champ économique reste un domaine d'interaction privilégié, ceux relatifs à la régulation sociale et environnementale, et au statut ou… [read post]
18 Apr 2013, 6:02 am
“We’re making progress. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Durant les 25 dernières années pendant lesquelles l’EFF a défendu les droits numériques, notre croyance en la promesse d’Internet n’a cessé de grandir. [read post]
