Search for: "The Des Moines"
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15 Apr 2008, 4:36 am
Mon co-paneliste du Techshow, Brett Burney, est un auteur prolifique. [read post]
15 Feb 2012, 7:53 am
L’enseignement et l’apprentissage du droit ont dû s’émanciper, au moins en partie, du droit national, qui était jusqu’à maintenant la référence : n’est-ce pas l’occasion de rompre avec des siècles de tradition positiviste, en développant une nouvelle façon de penser le droit, transnationale et transdisciplinaire? [read post]
7 Mar 2022, 8:22 am
Bruce stated that Don encouraging him to come to Des Moines was a life changing experience. [read post]
5 Aug 2015, 4:00 am
Alors que dans certains cas ses manifestations sont clairement identifiables, dans d’autres elles sont au contraire moins évidentes, par exemple lorsqu’elles résultent de préjugés et de stéréotypes inconscients ou encore de normes en apparence neutres, mais aux effets préjudiciables à l’égard de certaines personnes. [read post]
19 Jun 2020, 6:43 am
The Iowa Supreme Court imposed a suspension of at least six months in a matter involving findings of sexual harassment by an elected county attorney against two employees. [read post]
19 Dec 2018, 4:00 am
Restaurants McDonald’s du Canada limitée, 2018 QCCS 4852 [1] Le demandeur Antonio Bramante et son avocat demandent d’autoriser une action collective contre Restaurants McDonald du Canada limitée ( « McDonald » ) en raison de ce qu’ils considèrent de la publicité illégale ciblant les enfants de moins de 13 ans. [2] La publicité contestée consiste à faire… [read post]
23 Oct 2011, 1:32 pm
Plus généralement, il est admis que la portée d'une convention d'arbitrage de ce genre, insérée dans un contrat, puisse s'étendre aux contrats accessoires ou annexes (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n° 257 p. 138 in medio), à moins que ceux-ci ne contiennent une clause de résolution des litiges spécifique de contenu différent (arrêt 4A_452/2007 du 29… [read post]
18 Oct 2009, 6:15 pm
Cependant, la LIPR confère aux ministres la faculté de retirer cette preuve, et la Cour, tout comme les ministres, l'intéressé et le public, doit vivre avec les conséquences de l'usage que les ministres font de cette faculté. [106] La Cour est également consciente, comme la Cour… [read post]
15 Jul 2020, 4:00 am
Satisfaire les conditions législatives permet à la poursuite de déposer le certificat qui fait alors la preuve des résultats et de l’alcoolémie de l’accusé au moment de la conduite sans qu’il soit nécessaire de faire comparaître les témoins pour l’établir. [read post]
9 Dec 2015, 4:00 am
En outre, la tête doit être libre de tout couvre-chef, à moins que celui-ci soit porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales. [read post]
18 Oct 2009, 3:39 pm
Cependant, la LIPR confère aux ministres la faculté de retirer cette preuve, et la Cour, tout comme les ministres, l'intéressé et le public, doit vivre avec les conséquences de l'usage que les ministres font de cette faculté. [106] La Cour est également consciente, comme la Cour… [read post]
6 May 2020, 4:00 am
Investissement LA inc., 2020 QCCS 1355 (CanLII) [47] Dans un contexte où la demanderesse détient des sommes qu’elle doit retourner au gouvernement, elle n’a aucun droit de les conserver et encore moins de les transférer à des tiers. [read post]
8 Oct 2014, 4:00 am
Dans un contrat de consommation ou d’adhésion, la clause illisible ou incompréhensible pour une personne raisonnable est nulle si le consommateur ou la partie qui y adhère en souffre préjudice, à moins que l’autre partie ne prouve que des explications adéquates sur la nature et l’étendue de la clause ont été données au consommateur ou à l’adhérent. [read post]
22 Dec 2008, 3:53 pm
. - The members of the press who write about food safety – here are a few: Stephen Hedges of the Chicago Tribune, Annys Shin of the Washington Post, Andrew Martin of the New York Times, Elizabeth Weise and Julie Schmit of USA Today, Kent Garber of US News and World report, Phil Brasher of the Des Moines Register. [read post]
27 Jul 2009, 5:18 pm
- Des Moines lawyer Chuck Becker of Belin Lamson McCormick Zumbach Flynn on Becker's Iowa Environmental Law Update Suspension or Reduction of Safe Harbor Non-Elective Contributions - New York attorney Keith McCurdy of Fox Rothschild on their Employee Benefits Legal Blog Facebook Flap Over Ad Photos (Déjà vu All Over Again) - New York lawyer Joseph I. [read post]
22 Sep 2010, 4:52 pm
. - West Des Moines attorney Steve Lombardi on his blog, The Iowa Edict WSJ Law Blog, Above the Law Weigh in on Proposed Mandatory Pro Bono Rule for Mississippi Attorneys - Mississippi personal injury lawyer Philip Thomas on his MS Litigation Review & Commentary Web Sites Are Tracking Our Online Habits More Than We Realize - Philadelphia attorney Mark McCreary of Fox Rothschild on the firm's Privacy Compliance & Data Security LexBlog Network Highlights Also… [read post]
5 Aug 2013, 7:53 am
Des Moines Independent Community School District, 393 U.S. 503 (1969), to restrict speech that is reasonably expected to substantially disrupt the school. [read post]
25 Mar 2007, 5:59 pm
Dave Upthegrove, D-Des Moines, to give editorial control of high-school newspapers to the students. [read post]
27 Oct 2010, 5:35 am
Man found guilty of vehicular homicide, AP through the Des Moines Register, October 24, 2010That’s exactly what happened in Cedar Rapids, Iowa. [read post]
5 May 2011, 3:55 pm
- Des Moines attorney Steve Lombardi on his firm's blog, The Iowa Edict. [read post]
