Search for: "L. E."
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27 Nov 2017, 12:39 pm
Complementarity as politics Isabelle Fouchard, L'hybridation des juridictions pénales comme reflet des interdépendancesCécile Aptel, La complémentarité en droit international pénal et les droits des victimes en droit international des droits de l'hommeLeïla Bourguiba, La justice pénale internationale est-elle politisée ? [read post]
12 Apr 2023, 10:45 pm
L'approche est moins axée documentaire/recherche de projets et propositions de loi. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Surtout, l’Union est porteuse d’une démarche davantage axée sur la création d’infrastructures de communications quantiques à usage non militaire (B). [read post]
13 Aug 2015, 9:21 pm
VariétésHabib Gherari, L’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges [read post]
1 Dec 2014, 9:34 am
Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. [read post]
30 Jun 2021, 10:30 pm
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l'INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l'INSEE) sur le site Data Inpi (évalué sur ce blog lors de son lancement en décembre 2019), lancé en décembre 2019 et dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6 août 2015 , est… [read post]
1 May 2014, 9:11 pm
Contents include:Sebastián Machado Ramírez, Límites a la exoneración de responsabilidad en el derecho internacional: la selección y priorización de casos en la jurisdicción nacional Jimena Murillo Chávarro, The Right to Water in the Case-Law of the Inter-American Court of Human Rights Luz Ángela Patiño Palacios, Fundamentos y práctica internacional del derecho a la consulta previa, libre e informada a… [read post]
16 Dec 2013, 9:09 pm
Metternich, Cassy L. [read post]
23 Jul 2020, 12:44 pm
À propos de l’accord du 5 mai 2020Caroline Devaux, Entrée en vigueur de la Convention de Singapour : de nouveaux horizons pour la médiation commerciale internationaleÉtienne Thomas, La procédure de retour de l’enfant à l’aune du règlement Bruxelles 2 ter VariétésÉlodie Kleider, Travailler en Suisse et divorcer en France : le partage du deuxième pilier,… [read post]
24 Jul 2020, 12:30 am
Quill, and Bernard L. [read post]
18 May 2015, 9:38 am
Contents include:DoctrineDavid Sindres, Le tourisme procréatif et le droit international privé Gérard Anou, Les conflits entre le droit de l’Union européenne et le droit international des investissements dans l’arbitrage CIRDI Arnaud Poitevin, Des « prérequis » pour la levée de fonds sur les marchés internationaux : les normes environnementales et sociales des institutions financières… [read post]
7 Jun 2017, 2:41 am
Royaume-Uni) Florian Couveinhes Matsumoto, L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG / CETA [read post]
30 Jul 2020, 3:41 pm
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l'INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l'INSEE) sur le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, est arrivée à son terme, dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6 août 2015 . [read post]
19 May 2020, 10:50 am
L’affaire Singh c Montréal Gateway Terminals Partnership La Cour d’appel s’est prononcée sur cette question à l’automne dernier dans l’arrêt Singh c. [read post]
14 Mar 2012, 8:03 am
“Fizemos uma parte do DVD em Brasília e a outra parte em Fortaleza, porque Sheilami teve a carreira iniciada lá”, conta o maestro, produtor musical e marido da cantora, Marcos Farias. [read post]
22 Jun 2013, 7:02 am
We are very pleased to announce Lawfare‘s first e-book, Lawfare on the National Defense Authorization Acts, which is now available in Kindle format on Amazon for $4.99. [read post]
5 Sep 2011, 8:00 am
Me gusta una profesión que opine, mediante sus organismos profesionales —léase Colegio e Instituto Mexicano de Contadores Públicos—, sobre los grandes temas que se discuten a nivel [...] [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
e giren 492 say? [read post]
23 Jan 2009, 4:26 pm
L. [read post]
18 Oct 2008, 5:54 pm
Tahyar, and William L. [read post]
