Search for: "Adoption of R. R. R." Results 341 - 360 of 33,045
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14 Apr 2007, 6:39 am
The Legal Theory Bookworm recommends Normativity and the Will: Selected Essays on Moral Psychology and Practical Reason by R. [read post]
10 Aug 2009, 6:07 am
Local Ordinances Restricting Sex Offenders from Certain Areas - 2009-R-0277You asked (1) for the number of Connecticut municipalities with ordinances banning sex offenders from certain areas, (2) the legal authority municipalities have used to adopt these ordinances, and (3) whether the ordinances have been challenged. [read post]
16 Jun 2016, 11:18 am by Pierre T. Nguyen
En effet, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 mai dernier une directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’Union Européenne (l’UE). [read post]
30 Dec 2011, 8:23 am
Stark (D-CA) on 11/03/11 Requires state plans for foster care and adoption assistance to have procedures to assist alien children in the child welfare system achieve special immigrant juvenile status and LPR status before exiting foster care. [read post]
9 Jan 2007, 9:41 am
Le 14 décembre 2006, à la toute fin de la session parlementaire, le projet de loi 48 réformant la Loi sur la protection du consommateur du Québec, a été adopté (pdf) intégrant des nouveautés pour les contrats de consommation en ligne. [read post]
9 Nov 2006, 10:37 am
In the wake of that survey, a special committee of the AALS issued a R&R on faculty recruitment good practices, with two major goals: 1. [read post]
25 Mar 2012, 5:01 pm by Oliver G. Randl
Recently, a reader enquired on case law concerning R 80. [read post]
29 Oct 2010, 10:27 am by smetille
Le Conseil fédéral a adopté mercredi 27 octobre 2010 le nouveau message relatif à la révision partielle de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am by Patrick Galizia and Philippe Bélisle
Par contre, rappelons que l’entièreté du corpus réglementaire à adopter n’a pas encore été discuté et il y a fort à parier que toutes les parties concernées (employeurs, syndicats, groupes de pression, etc…) voudront se faire entendre. [read post]
Ces modifications, adoptées en vertu des projets de loi C-86 et C-63, auront des répercussions importantes sur le milieu de travail et l’entreprise de nombreux employeurs régis par les lois fédérales. [read post]
5 Nov 2024, 11:23 am
Il est temps de marquer nettement le but de la révolution, et le terme où nous voulons arriver; il est temps de nous rendre compte à nous-mêmes, et des obstacles qui nous en éloignent encore, et des moyens que nous devons adopter pour l'atteindre: idée simple et importante qui semble n'avoir jamais été aperçue. [read post]