Search for: "Parc"
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5 May 2019, 11:37 am
A flower-lined basin along the Promenade Plantée Lac Daumesnil in the Bois de Vincennes Another view of the lake Another place I visited for the first time on this trip was the Parc Montsouris, a large green park located on the very Southern edge of the city in the 14e arrondissement, not far from the Porte d’Orléans (a part of the city I have never previously visited). [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
C’est un acte dont la légalité doit être vérifiée : Ce n’est pasun pouvoir universel parce qu’elle est assujettie au respect de la légalité, c’est-à-dire, auxprescriptions de la loi et des traités. [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
D'abord, parce qu'il traite facilement de certaines questions épineuses. 4 mesures sortent du lot. 1) les contrats de télécommunication sont assujettis à la LPC L'article 1 dispose: «L'article 5 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., chapitre P-40.1) est modifié par la suppression du paragraphe c. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Ce faisant, puisque l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés n’énonce pas le pouvoir de déroger à son article 28, les appelants soutiennent que les dispositions dérogatoires énoncées à l’article 34 de la Loi sur la laïcité de l’État ne s’y étendent pas, de sorte que cette loi peut et doit être suspendue parce qu’elle traiterait de… [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
En outre, il ne permet certainement pas d’accorder un délai supplémentaire durant l’attente de l’appareil, contrairement aux enseignements de l’arrêt Petit, qui ne doivent plus être suivis parce qu’ils vont à l’encontre de ceux de la Cour suprême en élargissant la portée de la responsabilité pénale au-delà des limites acceptables (R. c. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Finalement, le tribunal est indigné d’avoir été appelé à rendre un jugement sur les honoraires parce que les avocats invoquaient la transparence dans la communication avec les membres. [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
Les demandeurs n’ont pas prouvé que le Directeur de l’état civil avait rejeté la demande d’un jeune de changer de nom parce qu’un parent s’était opposé à son identité de genre. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS : Un homme âgé dont le fils a retiré plus de 100 000 $ de ses comptes bancaires n’a pas été victime d’exploitation financière puisque ces retraits, qui étaient conformes à la volonté qu’il avait exprimée avant d’avoir des troubles cognitifs, ne l’ont pas placé dans une situation financière précaire; il a toutefois été victime… [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
En effet, la décision de la procureure de la poursuite d’autoriser le policier à ne pas prendre de notes lors des communications en question parce que l’enquête était terminée constitue une erreur ou une maladresse, mais le contre-interrogatoire de Tremblay à l’enquête préliminaire et le témoignage de l’enquêteur Lamy convainquent le tribunal que les informations qui ont découlé de ces… [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Or, le degré de culpabilité morale de l’intimé en lien avec les voies de fait, y compris celles en lien avec le coup de poing qu’il a porté au ventre de la victime durant sa grossesse et sa tentative d’étranglement à son endroit, est élevé, notamment parce qu’elles sont survenues durant une longue période ponctuée d’autres gestes de violence physique. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Ce que la Cour supérieure a décidé Dans le cadre de son pourvoi en contrôle judiciaire, l’employeur demandait notamment à la Cour supérieure le remboursement, par le syndicat, des sommes qu’il n’a pas pu économiser ou qu’il ne pourra pas économiser en application de la clause parce qu’il tient le syndicat responsable du caractère illégal de la clause déclarée inopérante. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Cette prétention doit être écartée parce qu’elle est dénuée d’assise factuelle en première instance et qu’elle est juridiquement inapplicable à l’appel. [read post]
22 Feb 2012, 4:40 am
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31 Mar 2024, 3:59 am
Enfin, le fait que l’appelant n’ait pas touché aux revenus engendrés en vertu du contrat parce que celui-ci avait pris fin avant qu’il ne puisse exercer son droit de rachat ne permet pas d’exclure l’application de l’article 87 w) de la Loi sur les impôts. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
Le juge a commis une erreur de droit en concluant que le syndic ne pouvait obliger Laboratoires et Amram à répondre à ses demandes «parce qu’il n’y dénonçait pas l’objet de son enquête» et que ceux-ci étaient fondés à ne pas y donner suite. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Contrairement aux prétentions du Syndicat, ce n’est pas parce que certaines décisions du Tribunal des droits de la personne semblent avoir conclu au contraire que les enseignements de l’arrêt SIISNEQ ont été écartés. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
Enfin, la conclusion selon laquelle la peine minimale obligatoire prévue à l’article 172.1 (2) a) C.Cr. doit être déclarée inopérante à l’égard de l’intimé parce qu’elle porte atteinte à l’article 12 de la charte est exempte d’erreur de droit ou de principe et ne justifie pas une intervention de la Cour. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Il peut le faire parce que c'est un technicien, un ingénieur. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
Cela dit, les principes énoncés demeurent pertinents et applicables quant au fait que la crise sanitaire actuelle n’est pas un prétexte justifiant qu’un parent se fasse justice en décidant unilatéralement de retenir un enfant chez lui parce qu’il entretient des craintes relativement à la santé de celui-ci. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Cela signifie que les employeurs ne peuvent faire de discrimination à l’encontre d’employés parce qu’ils sont atteints de la COVID-19, et qu’ils seront tenus de fournir des accommodements en raison de ces infections, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié. [read post]
