Search for: "R L L" Results 3641 - 3660 of 43,191
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17 May 2014, 5:01 am by Tracy Thomas
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6 Mar 2017, 9:06 pm
Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum) Contentieux International GénéralAndrea Hamann, CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am by Sylvain Métille
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
27 May 2014, 9:14 pm
Chaque intervenant a eu à s’interroger sur la pertinence des règles existantes du droit international pour réglementer Internet, amenant finalement à réfléchir à l’influence d’Internet sur l’évolution du droit international. [read post]
23 Apr 2017, 8:14 am
Nasrin Mosaffa, Protecting Children in and at War: From Legally Protected Subjects to ‘Others’ in the ConflictAmir Hossein Ranjbarian, A propos de quelques éclaircissements jurisprudentiels dans le ciel gris de la lutte contre la tortureLinos-Alexandre Sicilianos, Les relations entre droits de l’homme et droit international humanitaire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeJoe Verhoeven, Brèves remarques sur la… [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am by Administrator
 le juge Gagnon: En retenant que l’interprétation la plus restrictive qu’il faut donner à l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents se trouve dans le texte anglais, la Cour suprême, dans R. c. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am by Geneviève Lay (CA) and Megda Belkacemi
Ce qu’il faut retenir En l’espèce, le SARS-CoV-2 n’est pas considéré comme un contaminant au sens de la LSST car la présence de celui-ci ne résulte pas des opérations de l’employeur et est étrangère à ses activités. [read post]
5 Jul 2009, 3:31 pm by Natalie Gauthier
Un petit déjeuner causerie, organisé par l'Association du Barreau canadien, sous la présidence de Me Natalie Le Cavalier aura lieu le 27 janvier 2010 sous le thème « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur internet » Conférenciers : Me Gregory Bordan, Ogilvy Renault Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Organisatrice : Me Maria Reit, Imperial Tobacco Canada [read post]
5 Feb 2019, 7:27 am
El 31 de enero de 2019, se publicó en el Diario Oficial de la Federación el Decreto emitido por el Presidente Andres Manuel López Obrador a través del cual se establece que los beneficiarios del Programa “Jóvenes Construyendo el Futuro” deberán de incorporarse al régimen obligatorio del IMSS por lo que corresponde a las prestaciones en especie de los seguros de enfermedades y maternidad y riesgos de trabajo. [read post]
2 Nov 2011, 7:38 am by Editors
[via: Securities Lawyers Outside SEC are Casting a Wary Eye at New Inspector Gen’l, H. [read post]