Search for: "A L A S" Results 3681 - 3700 of 96,343
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21 Jul 2024, 4:00 am by SOQUIJ
L’accusée subit son procès sous 1 chef d’accusation porté en vertu de l’article 172.2 (1) b) du Code criminel lui reprochant de s’être entendue avec son conjoint, par un moyen de télécommunication, dans le but d’agresser sexuellement l’enfant qu’elle gardait (et dont elle prenait des photographies qu’elle envoyait à son… [read post]
26 Oct 2012, 8:00 am by Mi Patente
Y es que nuestra galaxia, al igual que la mayoría de las galaxias espirales, contiene un núcleo central de estrellas antiguas, con más edad, que podrían ayudar a los científicos a comprender aún mejor la evolución que ha seguido la Vía Láctea. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Plusieurs des propos de l’appelant dans ces vidéos font écho aux exemples de propos haineux énumérés dans Saskatchewan (Humans Right Commission) c. [read post]
9 Jan 2018, 6:56 am by Conforto Law Group
Int’l Longshoremen’s Association, Local 1413-1465, Fortes, the MCAD found in favor of the Complainant and awarded emotional distress damages for her claims of gender-based discrimination and retaliation. [read post]
22 Aug 2023, 8:10 am by Christian Cawthorn
Le financement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) repose entièrement sur les frais de service, lesquels n’ont pas été majorés de façon importante depuis 2004. [read post]
Telephone au volant - amende 2012 Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. [read post]
26 Apr 2013, 1:23 am
On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. [read post]
16 Jul 2017, 4:00 am by Administrator
La seule question en litige a trait à l’appréciation de la version de l’accusé, analysée au regard du contexte et de toutes les circonstances en appliquant les préceptes énoncés à cet égard dans R. c. [read post]
15 Jun 2012, 12:05 pm by Zoe Tillman
Seoane López is the bilingual attorney negotiator for the court's domestic violence unit. [read post]
26 May 2021, 6:46 am by Bob Kraft
It’s Time to File Your Claim There is no time like the present to file your claim in a court of law. [read post]