Search for: "Dan Li" Results 361 - 380 of 1,194
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17 Jul 2019, 8:08 am by Brian Daley
Le juge a aussi exprimé son accord avec l’argument de I-MED selon lequel la preuve du succès commercial revendiquée par TearLab n’est pas liée à l’invention décrite dans le brevet 540, mais au produit commercial de TearLab. [read post]
17 Jul 2019, 8:08 am by Brian Daley
Le juge a aussi exprimé son accord avec l’argument de I-MED selon lequel la preuve du succès commercial revendiquée par TearLab n’est pas liée à l’invention décrite dans le brevet 540, mais au produit commercial de TearLab. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm by Michèle Giguère
Le tout, dans le but d’assurer le bien-être des travailleurs au sein de leur organisation. [1] Patricia Cloutier, Le ministre Boulet veut faire reconnaître les maladies psychologiques liées au travail, Journal Le Soleil, 20 juin 2019, en ligne : https://www.lesoleil.com/actualite/politique/le-ministre-boulet-veut-faire-reconnaitre-les-maladies-psychologiques-liees-au-travail-54b64e6ceec7852821ee2b5f6ddac97d. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Or, une telle peine est excessive pour les infractions liées à 2 des victimes et illégale dans les 3 dossiers. [read post]
23 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
De retour dans la chambre, il a pris l’oreiller, l’a placé sur le visage de sa conjointe puis a appliqué une pression. [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm by Reno Lessard
Ainsi, dans les domaines liés à la haute technologie, comme en optique-photonique, où les entreprises se disputent les mêmes ressources, ne pas miser sur la PI nuira aux efforts de recrutement et fera obstacle à la rétention du personnel qualifié. [read post]
18 Jun 2019, 2:51 pm by Reno Lessard
Ainsi, dans les domaines liés à la haute technologie, comme en optique-photonique, où les entreprises se disputent les mêmes ressources, ne pas miser sur la PI nuira aux efforts de recrutement et fera obstacle à la rétention du personnel qualifié. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Les articles 2 paragraphe 1 et 2 paragraphe 12 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme sont donc inopérants dans cette mesure. [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
S’y croisent ainsi d’une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d’autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. [read post]
5 Jun 2019, 6:07 am by Michael Geist
The post Fixing Fair Dealing for the Digital Age: What Lies Behind the Copyright Review’s Most Important Recommendation appeared first on Michael Geist. [read post]
2 Jun 2019, 4:00 am by Steve Matthews
De façon subsidiaire, le congédiement du plaignant n’est pas étranger à la plainte de l’UPAC — il est illégal, même si, dans les faits, le plaignant n’est pas le dénonciateur et que sa collaboration à cette autre enquête intervient postérieurement au congédiement. [read post]
31 May 2019, 3:00 am by Jim Sedor
Emails, Letters Detail Prosecution’s Case against Greg Craig Politico – Josh Gerstein | Published: 5/29/2019 Federal prosecutors have laid bare more of their most compelling evidence that former White House counsel Gregory Craig lied to and misled authorities about his work for Ukraine, but the newly disclosed proof also highlights one of the most glaring weaknesses in the government’s case. [read post]
12 May 2019, 3:55 am by Administrator
En août 2016, des mandats généraux ont été décernés aux fins d’une enquête dans des lieux qui lui étaient liés. [read post]
8 May 2019, 11:44 am by Jean Francois Drolet
En effet, il sera dorénavant possible, sur la base d’un seul dépôt ou enregistrement canadien, d’assurer la protection d’une marque dans plus. [read post]
8 May 2019, 11:44 am by Jean Francois Drolet
En effet, il sera dorénavant possible, sur la base d’un seul dépôt ou enregistrement canadien, d’assurer la protection d’une marque dans plus. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am by Administrator
Or, la Cour suprême, dans R. c. [read post]
26 Apr 2019, 8:12 am by Elodie Grangier
Des obligations différentes s’appliquent à chaque entreprise, selon la tranche dans laquelle elle se situe. [read post]
After senior leaders at the Department of Justice notified the White House Counsel’s office that Flynn had lied about his discussions with Kislyak, Trump invited Comey to dinner at the White House. [read post]