Search for: "Gard v. Gard"
Results 361 - 380
of 513
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
11 Aug 2024, 4:00 am
Décision Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard du verdict du jury qui a déclaré en première instance l’appelant coupable d’incitation à des contacts sexuels et d’agression sexuelle pour des gestes commis à l’endroit d’une jeune fille de 13 ans. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Ils en prennent acte, par voie de communiqué, mais refusent toutefois de commenter les événements qu’ils associent à des gestes spontanés des travailleurs. [read post]
25 Aug 2009, 8:36 am
Abona esta conclusión con profusión de datos más o menos duros que glosa en el c. 15.La fuente internacional, ma non troppo.El fallo recuerda la incidencia de la Reforma Constitucional de 1994, la jerarquización de los tratados y la fuente supranacional, para citar un párrafo del Juez GardÃÂa RamÃÂrez de la… [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Ce n’est pas par l’échange de formulaires de transfert entre les écoles que la commission scolaire a pris les moyens raisonnables pour s’assurer de remplir ses obligations à l’égard de X. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Cette interdiction s’applique également au chauffeur d’un véhicule automobile utilisé à des fins de transport rémunéré des personnes, tel un taxi. [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am
En outre, en l’absence de justification, l’organisation des services mis en place avait peu d’égards pour le respect des droits garantis par la charte, ce qui milite en faveur de l’exclusion de la preuve. [read post]
12 Mar 2017, 4:00 am
À cet égard, le tribunal ne retient pas que les effets résultant du passage de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics constituent un événement distinct. [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
La conséquence de l’article 2.1, vu son libellé, son objectif et son contexte, est de rendre illégales les manifestations entravant les voies publiques de façons plus improvisées ou moins disciplinées de même que celles qui sont véritablement spontanées ou instantanées ainsi que toutes les autres à l’occasion desquelles l’itinéraire n’aurait pas été communiqué ou… [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
La victime, un camionneur qui conduisait un camion appartenant à l’appelante, est décédée quand le véhicule s’est renversé dans un virage. [read post]
18 Oct 2024, 5:01 am
She relies on LaFaro v. [read post]
27 Apr 2022, 10:10 am
Aux termes d’un registre de la propriété effective, les sociétés par actions seraient tenues d’enregistrer et de vérifier l’identité des propriétaires véritables des sociétés, ce qui compliquerait la tâche des personnes se servant des sociétés-écrans pour dissimuler une activité criminelle. [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
À cet égard, la Cour a fait valoir deux points essentiels. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Aldik ainsi que les conséquences qu’ils ont engendrées pour le syndicat faisaient pencher la balance vers une peine plus sévère que le contraire. [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Puisque l’enquêteuse ne pouvait savoir que les ordinateurs ou téléphones numériques contenaient peut-être des informations personnelles, il n’était pas nécessaire d’imposer une condition préalable à cet égard. [read post]
6 Sep 2022, 3:47 pm
More the pity.Not because this is necessarily bad, but precisely because it has been either so badly articulated as to be useless or so cluelessly adopted (usually from an ignorant reading of quite stylishly alluring secondary sources) in an effort to be avant garde, that more harm than good results. [read post]
27 Mar 2017, 10:18 pm
On this date in 1969, the first national Chicano youth conference was held in Denver, Colorado by Crusade for Justice, the civil rights organization founded by former boxer Corky Gonzáles. [read post]
27 Mar 2017, 3:21 pm
On this date in 1969, the first national Chicano youth conference was held in Denver, Colorado by Crusade for Justice, the civil rights organization founded by former boxer Corky Gonzáles. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Les reproches des demandeurs à l'égard de la décision de Boudrias de se présenter à titre de stagiaire en matière de taxes pour assister Fournelle dans son travail sont fondés. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
Les événements ayant suivi la pose des menottes auraient pu être évit&eacut [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
Elle a toutefois adopté une approche différente en ce qui concerne les délibérés en cour d’instance, qui peuvent constituer des événements distincts et être déduits du délai à ce titre. [read post]
