Search for: "JUGE"
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19 Aug 2008, 7:14 am
Contents include:Elisabeth Lambert Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2007)Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2007)Jean-Francois Flauss, Les élections de juges à la… [read post]
3 Jun 2011, 12:53 am
Contents include:Laura Victoria García Matamoro, EditorialAndré Lipp Pinto & Basto Lupi, Contra los métodos en el Derecho Internacional: una crítica a partir de su contribución para la realización de la función social de la dogmática jurídicaJirí Malenovský, Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge internationalRafael Tamayo Franco, El desarrollo… [read post]
4 Mar 2013, 4:00 am
Entertainment & Media Law Signal Le Blogue du CRLLa Cour d’appel doit faire preuve de déférence à l’égard du juge de première instance qui exerce un pouvoir de gestionDans l’arrêt CT-Paiement Inc. c. [read post]
27 Apr 2016, 4:00 am
Ce préjudice, si prouvé, pourra être évalué par le juge du fond, si tant est qu’une perte réelle en ait résulté. [read post]
9 Sep 2011, 7:54 am
Hommage au juge Christos L. [read post]
26 Mar 2014, 4:00 am
The most-consulted French-language decision was Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 2014 CSC 21 [1] La Loi sur la Cour suprême prévoit que trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada sont choisis « parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle‑ci » : L.R.C. 1985, ch. [read post]
12 May 2011, 6:15 pm
Puis une audience avec le juge sera planifiée. [read post]
27 Nov 2014, 3:08 pm
Convaincre le juge de la justesse de sa vision juridique. [read post]
4 Mar 2012, 3:45 am
Son droit de recours au juge sera préservé ; il pourra agir contre l’état du for pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. [read post]
5 Jul 2017, 10:57 am
Le fait que le juge du procès peut décider d’en permettre la production, et ce, malgré que la juge Corriveau ait ordonné leur retrait, ne suffit pas à me convaincre que le préjudice a été neutralisé. [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Il a d’ores et déjà été déféré devant la cour criminelle de New-York, comme en France il aurait été déféré devant le juge d’instruction à l’issue de sa garde à vue. [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
Concernant la charge de la preuve, elle est attribuée aux parties, qui doivent convaincre le juge, des faits qu’elles allèguent. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
Adieu le juge d’instruction, bonjour l’avocat de la première heure! [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
Le Juge Thomas conteste ce raisonnement. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Il s'agit d'une question de droit, de sorte que, même en présence d'une concession d'une partie, le juge a la responsabilité de l'appliquer correctement. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
le juge Healy: Les faits retenus par la juge auraient dû la conduire à prononcer des verdicts compatibles de culpabilité sous les chefs d’agression sexuelle, de voies de fait et de séquestration et ensuite à ordonner l’arrêt conditionnel des procédures sous les chefs d [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
.), Montréal, 500-08-000530-198Décision de : Juges Dominique Bélanger, Martin Vauclair et Robert M. [read post]
20 Nov 2009, 11:51 pm
Dans l'affaire R12/09, le requérant/titulaire du brevet requiert la récusation de tous les membres de la Grande Chambre dans la mesure où ils sont aussi membres des Chambres de recours de l'OEB. [read post]
6 Apr 2025, 4:00 am
le juge Doyon: Compte tenu de la médiatisation de l’affaire, le juge des requêtes, à la demande de l’appelante, a transféré le procès dans un autre lieu, soit à Trois-Rivières plutôt qu’à Granby. [read post]
22 May 2013, 3:00 am
L'intimée appuie cette démarche étant d'avis, tout comme le requérant, que la suggestion commune était raisonnable et que le juge ne devait pas l'écarter. [read post]
