Search for: "P. v. Le"
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4 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur de principe en retenant contre l’appelant des faits rattachés à une accusation préalablement portée qui a été abandonnée conformément à une entente entre les parties; une telle erreur a eu une incidence certaine sur la peine puisque ces facteurs aggravants ont servi de justification à une peine plus… [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Les différents rapports révèlent qu’il a fait l’objet d’intimidation au primaire et, plus jeune encore, d’agressions sexuelles commises par sa gardienne en milieu familial. [read post]
11 Jan 2021, 2:43 am
Pero mas allá de este comentario puntual, lo relevante es la doctrina casacional fijada en esta sentencia: que la sola condición de usuario de un servicio público gestionado de forma indirecta mediante concesión no le legitima activamente para impugnar en vía administrativa o jurisdiccional cualquier acuerdo relativo a dicho contrato de concesión. [read post]
4 Jun 2020, 11:00 am
“Confiamos en que, de ahora en adelante, el asunto quede debidamente aclarado y que a ningún ciudadano se le niegue un servicio en bancos o cualquier otra entidad pública o privada por tener su licencia o identificación oficial vencida a partir de marzo”, indicó Contreras Aponte. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
L’exigence d’unanimité ne s’applique pas dans les cas où la preuve révèle un équivalent fonctionnel des faits ou si la loi reconnaît un équivalent fonctionnel parmi les différents éléments de l’infraction. [read post]
13 May 2014, 11:38 am
Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. [read post]
12 Mar 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : À la lumière de R. c. [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am
Le total des honoraires ne révélera donc rien de confidentiel. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge du procès pouvait raisonnablement inférer que la plaignante éprouvait une véritable peur et une atteinte à son bien-être psychologique en raison des communications harcelantes de l’intimé; l’appel du jugement de la Cour supérieure ayant acquitté celui-ci sous le chef de harcèlement criminel au motif que la preuve ne permettait pas de démontrer la crainte… [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Il devait aussi se mettre en garde de manière à ne pas associer indûment les frustrations de l’appelant provoquées par des événements subséquents, soit son arrestation et la communication d’un rapport de police, avec la preuve de son intention coupable le jour des événements. [read post]
11 Dec 2014, 7:24 am
From Josh Blackman's Blog, I learned about the remarkably terrible petition for certiorari in Sigram Schindler Beteiligungsgesellschaft MPH v. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
On exhortait les participants à faire des exercices de respiration rapide pendant de longues minutes sans que des mesures pour vérifier l’état de chaque participant soient prises de façon régulière et sans eau disponible dans la pièce, et ce, pendant une période de plus de sept heures. [read post]
4 Jul 2020, 12:40 am
Se ocupa de la vía de regreso y se pregunta si estamos ante una entelequia (pág. 202). [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — Cour du Québec — compétence — juge agissant à titre de «juge sans jury» en vertu de l’article 552 C.Cr. [read post]
10 May 2016, 1:36 am
No obstante, la procuradora de las Mujeres, Wanda Vázquez, manifestó que aunque está a favor del proyecto, está en contra de que la medida le quite a su oficina la facultad de imponer sanciones por incumplimiento con dicha política pública. [read post]
18 Oct 2016, 10:03 am
PARTIDO POPULAR DEMOCRÁTICO (David Bernier)Descarga el programa de gobierno (PDF) (P. 43) Someteremos como una de nuestras medidas legislativas un proyecto de ley que le dé certeza y firmeza a la industria y el mercado del cannabis medicinal en Puerto Rico. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
Par ailleurs, l’AEP fut également l’occasion d’adresser un véritable exercice de pédagogie quant aux raisons respectives de ces retraits. [read post]
3 May 2009, 4:57 pm
Depuis l'invasion militaire américaine de 1989, ils ont chacun gouverné en alternance pendant période de 5 ans. [read post]
27 Jan 2011, 2:17 am
Peau-Ethique, sous-vêtement éthique et biologique, est le bébé de Cathy Abruzzo. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am
D’autre part, la preuve révèle que Le Hir n’a effectué aucune démarche ni aucune vérification pour s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il s’est appuyé et qui étaient accessibles par des hyperliens dans son article. [read post]
