Search for: "D. L. C. " Results 3821 - 3840 of 12,148
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30 May 2017, 2:58 am
" Judge Newman pointed to the TTAB's non-precedential opinion in In re Licores Veracruz, S.A. de C. [read post]
26 Jul 2017, 2:11 pm
Si la cour décide finalement de ne pas imposer la peine convenue, la cour peut retirer son approbation et permettre à l� [read post]
26 Sep 2009, 12:16 am
Cela peut être utile, quand cela représente une simplification. a) C'est le cas de l'intégration des professions d'avoué et d'avocat. [read post]
10 Apr 2019, 7:27 am by Administrator
Bissonnette, 2019 QCCS 354 [1172] En l’espèce, les objectifs visés par le Parlement fédéral en adoptant l’article 745.51 C.cr. ne posent aucune difficulté. [read post]
30 Mar 2008, 10:44 am
"Aus diesem Grund sind Versäumnisse des Leistungserbringers dem Versicherer zuzurechnen: "Dès lors, lorsque le médecin omet d'informer l'assureur d'un éventuel refus de l'assuré de se soumettre à une opération plus ou moins urgente et… [read post]
13 May 2015, 4:00 am by Administrator
Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747 [29] Rien dans la Charte (ou dans d’autres lois) ne permet d’en venir à une conclusion autre que celle-là, conclusion qui correspond d’ailleurs à l’usage interprétatif que l’Office québécois de la langue française a pratiqué pendant plus de 15 ans. [read post]
11 Apr 2018, 4:00 am by Administrator
D’ailleurs, l’acte d’acquisition des intimés y fait référence et était en possession de l’avocat de l’appelant tout comme le certificat de localisation d’avril 2004 qui indique une « limite de construction » jusqu’à l’arrière de la maison. [read post]
8 Jul 2010, 3:08 pm
El Ministro de Justicia ha informado en el Senado – en la sesión celebrada el pasado día 6 - que el proyecto de Ley del Registro Civil será aprobado este mismo mes de julio de 2010 en Consejo de Ministros para su remisión a las Cámaras. [read post]
20 Aug 2012, 3:14 am
Dans ce qu'il veut être avant tout un essai et non une biographie intellectuelle exhaustive, Denis Alland entreprend de nous donner - à partir d'une vue d'ensemble de la construction d'Anzilotti, qui alliait l'efficacité à la simplicité - ce qu'il appelle « un certain prisme italien », c'est-à-dire quelques points de départ pour une réflexion sur… [read post]
13 Jun 2018, 4:00 am by Administrator
Le devoir de l’avocat d’agir avec civilité ne s’inscrit pas dans l’abstrait. [read post]