Search for: "L. E."
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13 Apr 2014, 5:30 pm
Rev. 1 (2014) Elizabeth E. [read post]
23 Sep 2015, 9:16 pm
Tavernier, Année des Nations Unies 25 décembre 2012 – 24 décembre 2013 – Problèmes juridiquesA. [read post]
21 Apr 2008, 6:36 am
Un tel cadre s’attaquerait ainsi directement aux risques réels - l’utilisation des renseignements personnels par opposition à la circulation de l’information privée. [read post]
23 Mar 2021, 11:09 am
Here's the abstract: Nées de l’apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d’une attention nouvelle portée à des biens communs (l’environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. [read post]
5 Aug 2020, 7:25 am
Si les difficultés d’apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l’analyse a également démontré la nécessité de basculer d’une justice privée des États à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu. [read post]
27 Aug 2013, 6:44 am
Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
Pour le Conseil de l’Europe, on retiendra surtout l’adoption le 23 novembre 2010 par le comité des Ministres de la Recommandation R (2010) 13 sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage, ainsi que le projet de révision de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du… [read post]
8 Feb 2015, 9:14 am
Text copyright John L. [read post]
12 Jul 2024, 3:31 am
s Text Copyright John L. [read post]
28 May 2012, 7:36 am
Na nossa frente, apenas União Europeia e Estados Unidos. [read post]
10 Feb 2023, 5:45 pm
Forty Years Ago The 1982 E. coli outbreaks are not well known or discussed in nearly any historical account of E. coli O157:H7. [read post]
24 Jan 2012, 6:01 am
Ela pede, liminarmente, o direito de recorrer em liberdade ou para se determinar ao Superior Tribunal de Justiça (STJ) que julgue o HC lá impetrado e que aguarda julgamento de mérito. [read post]
12 Feb 2010, 12:44 am
l? [read post]
7 Aug 2011, 9:00 pm
Rappelant la décision T1242/04, la Chambre explique que lorsque l'OEB a trouvé qu'aucune recherche n'était nécessaire, il n'était pas toujours obligatoire de procéder à une recherche additionnelle avant d'émettre une objection de défaut d'activité inventive, lorsque l'objection est basée sur des "connaissances notoires". [read post]
9 Aug 2013, 1:46 pm
The same team of Willie E. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
L’accusé a été déclaré coupable de l’homicide involontaire coupable de l’un de ses employés, décédé à la suite de l’effondrement d’une tranchée dans laquelle il travaillait à réparer un égout et qui n’avait pas été étançonnée conformément aux exigences établies par… [read post]
1 Jan 2018, 3:23 pm
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Guía legal para la maternidad: Conoce tus derechos durante el embarazo, parto y posparto DESCRIPCIÓNEn este curso discutiremos e identificaremos las diferencias entre las disposiciones y protecciones legales aplicables en cuanto a la autonomía corporal e impericia médica y su aplicación en el tema de la maternidad. [read post]
17 Jul 2019, 3:30 am
Dara E. [read post]
8 May 2019, 3:30 am
L. and Criminology __ (forthcoming), available at SSRN. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Bien que l’issue de l’enquête du Commissariat sur ces plaintes demeure incertaine, les commentaires du commissaire dénotent l’idée que le Commissariat n’a pas l’intention de faire abstraction des violations de la LLO en raison de la pandémie de COVID-19. [read post]
