Search for: "*du. S. v. Armes"
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9 Feb 2010, 3:29 am
Here's the abstract:Fidèle à son objectif initial, le précis est destiné à permettre aux étudiants d'acquérir les notions de base nécessaires à la compréhension de l'évolution passée et actuelle du droit international public relatif aux conflits armés. [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
S., at 30– 31; see Alden v. [read post]
24 Jul 2012, 3:26 am
Tout en mettant à rude épreuve les règles régissant la conduite des hostilités, ces conflits révèlent ainsi les défis posés par les nouvelles technologies militaires (« drones de combat », bombes à sous-munitions, armes au phosphore blanc ou à uranium enrichi) en termes de protection des civils. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
À son insu, il a vendu un véhicule à un individu faisant partie d'un groupe qui s'apprêtait à commettre un vol à main armée. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Par miracle, il n’a réussi à tirer que 1 seule balle avant que son arme ne s’enraye. [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
Est-ce une arme véritablement fatale ? [read post]
19 May 2018, 2:38 pm
Bank N.A. v. [read post]
20 Oct 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions relatives aux armes — armes à feu — possession non autorisée d’une arme à feu — possession non autorisée d’un dispositif prohibé — possession d’une arme à feu prohibée — trafic d’armes — contravention à une ordonnance d’interdiction — arrêt des procédures… [read post]
17 Aug 2014, 4:00 am
Il n’est pas impossible non plus qu’il ait pu conclure à un homicide involontaire à l’égard du premier chef et de voies de fait armées à l’égard du second. [read post]
29 Jul 2010, 7:53 am
A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.I'm back to the Second Amendment because of this comment, because I find my own views on the Second Amendment so at odds with how I see the world, and because, frankly, I haven't figured out just what I want to say about Judge Bolton's order in United States v. [read post]
15 Jan 2008, 5:26 pm
Les nouveaux agents de migration porteront désormais l'uniforme et des armes contrairement à leurs prédécesseurs. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
La peine minimale de quatre ans est très sévère, mais elle n’est pas exagérément disproportionnée au point où elle deviendrait incompatible avec la dignité humaine. [read post]
21 Dec 2022, 4:00 am
Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998 CanLII 793 (CSC), [1998] 2 RCS 217 70. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
The later, of course, is not part of Lafage's problems. [read post]
1 Apr 2015, 4:00 am
Cali’s Plumbing Ltd. v. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Par ailleurs, l’essence du message véhiculé dans les vidéos est un appel à l’éveil et au soulèvement des Québécois envers la menace que posent les musulmans à la sécurité financière, physique et politique de la majorité. [read post]
12 Nov 2015, 4:27 pm
The Grand Chamber’s judgment delivered on 10 November 2015 in Couderc and Hachette Filipacchi Associés v. [read post]
24 Aug 2016, 4:00 am
Teva Canada Limited v. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
Du point de vue empirique, les «man purses» sont très souvent utilisés pour transporter des armes à feu illégales. [read post]
