Search for: "Andre Gard"
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7 Feb 2016, 4:00 am
Pour sa part, le jury a préféré ne faire aucune recommandation à cet égard, laissant le soin au tribunal d’en décider. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
.), Québec, 200-09-007540-112Décision de : Juges André Rochon, Jacques J. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Les appelants n’ont pas de cause défendable à cet égard. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
Delisle (C.A., 2012-04-26), 2012 QCCA 769, SOQUIJ AZ-50850983, 2012EXP-1778, J.E. 2012-950, le fait de ne pas utiliser les pouvoirs conférés par l’article 254 (2) C.Cr. et de ne pas avoir utilisé l’ADA ne révèle pas nécessairement un mépris flagrant des droits de l’accusé ni ne crée une présomption de mauvaise foi de la part du policier à l’égard de l’appelant, surtout… [read post]
9 Feb 2007, 5:56 am
Gomez, JD, Universidad Catolica Andres Bello, 1993. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Gravure représentant le procès du Scandale de Panama devant la Cour d'Appel de Paris en Janvier 1893. [read post]
