Search for: "Dossier F"
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23 Jun 2023, 6:08 pm
Convocatoria abierta para el Nº 33 de la revista Iuris Dictio 2023-06-23 Dossier Nº 33 “La seguridad. [read post]
14 Apr 2023, 10:30 am
"Z'Flucht: Zeitschrift für Flucht- und Flüchtlingsforschung, vol. 7, no. 1 (2023) [contents]- "The aim of this special issue is to empirically analyse the legal practice of categorization from different disciplinary perspectives and thus contribute to interdisciplinary asylum law research. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
La plaignante en question a communiqué avec l’enquêteuse pour l’aviser que l’accusé discutait avec son avocat de la stratégie à suivre dans le dossier. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
., 2022 QCCA 984 (CanLII) [1] Le 28 février 2022, la Cour accueille l’appel de Personne désignée, indicatrice de police, et ordonne l’arrêt des procédures criminelles intentées contre elle dans le présent dossier, et ce, pour cause d’abus de l’État à son endroit. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
Notamment et entre autres, selon les articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, les canadiens jouissent du droit d’accéder aux services fédéraux, aux institutions fédérales, aux tribunaux fédéraux, et aux tribunaux « régis par l’article 19 de la Charte, ce qui inclue les tribunaux des territoires » dans les deux langues officielles du Canada. [read post]
20 Mar 2023, 5:01 am
Dunne and Mark F. [read post]
12 Mar 2023, 6:42 am
Lo pueden descargar aquí (PDF) como ebook: es un dossier de 73 páginas, que incluye enlaces a los fallos completos. [read post]
5 Mar 2023, 4:59 am
Forbes, Inc., 241 F.3d 552 (7th Cir. 2001), opinion prevailed as a defense. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
En juin 2022, le législateur fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi »), lesquelles auront des effets importants pour les employeurs de juridiction tant provinciale que fédérale. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
F. [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Il aurait été préférable que ceux-ci répondent aux [read post]
24 Jan 2023, 9:15 am
"*Humanity: An International Journal of Human Rights, Humanitarianism, and Development, vol. 13, no. 3 (Winter 2022) [contents]- Includes three articles on humanitarian assistance and a dossier on Guantánamo. [read post]
12 Jan 2023, 8:00 pm
» Ferner erklärte der EDÖB, auch für die «Überführung in ein elektronisches Patientendossier» sehe er ein überwiegendes öffentl [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Entre le 29 mai 2019 et le 3 février 2020, l'UNIL et A.________ ont échangé divers courriers, chaque partie affirmant être titulaire des droits d'auteur sur les logiciels en question. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Customs (Swiss Law) VAT (Swiss Law) Remboursement de l'impôt perçu à l'importation pour cause de réexportation La livraison n’ayant pas été annulée, le remboursement de l’impôt sur les importations sur la base de l’art. 60 al. 1 let. b LTVA doit être refusé Tribunal administratif fédéral suisseCour I A-2706/2020 Arrêt du 24 novembre… [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
D.c Par ordonnance du 13 janvier 2022, constatant l’absence de certaines pièces, le Tribunal requiert de l’autorité inférieure la production du dossier complet de la cause, ce qui fût fait le 31 svt.Les autres faits et allégations des parties seront, pour autant que besoin, repris dans les considérants en droit qui suivent. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Lorsque, comme en l'espèce - et à la différence de la situation jugée par l'arrêt 4A_294/2014 cité, dans laquelle le Tribunal fédéral a retenu que l'assureur privé a concrètement eu connaissance des données en cause de l'assureur-maladie social (voir consid. 5.3.3 infra) -, est en cause le comportement d'un assureur-maladie social, il y a lieu de prendre en considération les… [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Le 4 février 2013, la Cour supérieure a accueilli la requête et a déclaré que la défenderesse contrevenait à cette loi en n’ayant pas maintenu sur l’ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal des centres où s’effectuait la révision de ses appareils. [read post]
22 Nov 2022, 1:59 pm
Before there was January 6, the Steele dossier, Vaccine deniers, flat earthers, fake news, Whitewater, Watergate, the 18 minute gap, and the fake moon landing, there was the belief that more than one person killed President John F. [read post]
19 Oct 2022, 4:22 am
Christopher F. [read post]
