Search for: "Ell v. Ell"
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22 Jan 2024, 4:00 am
Se font-elles du souci à tort, ou sont-elles véritablement au bord du précipice? [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Deuxièmement, les infractions de responsabilité stricte permettent souvent la présentation de moyens de défense précis selon les modalités du régime législatif dont elles font partie. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
La documentation provenant d’un tel organisme doit être traitée avec la même prudence que celle recommandée dans R. v. [read post]
8 Jan 2024, 7:00 am
LS3, LLC v. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Peut-être y a-t-il parmi elles une photo que vous imaginez déjà accrochée à votre mur. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Delcourt, Le Jour où la terre s’arrêta (Robert Wise, 1951) : la souveraineté est-elle un concept intergalactique ? [read post]
29 Dec 2023, 3:45 pm
.), in today's Hermes Int'l v. [read post]
7 Dec 2023, 12:41 pm
" And in Trump v. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
(Check for commentary on CanLII Connects) Sattva Capital Corp. v. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Dates & Venue: 24-25 October 2024University of MacauFaculty of Law/Department of Global Legal StudiesAvenida da Universidade E32999078 Taipa, Macao (China) APPEL À COMMUNICATIONS « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en harmonie 9e Congrès général Macau, 24-25 Octobre 2024 Le thème : « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en… [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Selon lui, conclure autrement mènerait à un résultat incompatible avec la convention collective, car elle empêcherait de recourir à la sous-traitance alors qu’aucun droit des salariés n’est affecté. [read post]
27 Nov 2023, 4:00 am
Or, selon un sondage réalisé par la Commission d’accès à l’information (CAI), 91 % des personnes préfèrent faire affaire avec une organisation qui protège adéquatement les renseignements personnels qu’elle détient[1]. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
Comme l’événement a eu lieu aux États-Unis, l’appel porte notamment sur la question de savoir si le procureur général du Canada a consenti aux procédures engagées contre l’appelant conformément à l’article 7 (4.3) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
La Cour d’appel énonce à ce titre que l’exigence de prudence est malléable et varie en fonction de l’activité exercée, indiquant que l’on pouvait s’attendre à ce que l’appelante veille à l’entretien de ses véhicules dans un contexte où elle œuvre dans un domaine aussi strictement réglementé et dangereux. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Mason v. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
(emphasis added); R. v. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Le Tribunal souligne d’ailleurs que l’employeur n’a jamais avisé l’Employée qu’il jugeait que le certificat médical qu’elle lui avait remis n’était pas suffisant pour établir qu’elle souffrait d’alcoolisme. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
En pratique, l’employeur devra donc détenir de réels motifs justifiant sa décision, lesquels pourront valablement reposer, par exemple, sur un véritable manque de savoir-être du salarié pourtant porté à l’attention de ce dernier. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
En l’espèce, en inscrivant une hypothèque légale, la créancière a procédé à l’exécution de la conclusion de nature pécuniaire du jugement qu’elle avait obtenu, et ce, avant la libération du débiteur. [read post]
