Search for: "F G C S P E NO 2 L L C"
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24 Dec 2016, 7:40 pm
Il s'agit en filigrane de se demander si ne s'esquisse pas un mouvement de pénalisation de l'ensemble du droit international. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Il s'agit en filigrane de se demander si ne s'esquisse pas un mouvement de pénalisation de l'ensemble du droit international. [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
G. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
Après les événements, la petite soeur de la victime a mentionné que Y leur mettait de l’eau chaude sur le corps pour les punir quand elle était fâchée. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
Procureur général du Canada et al., 2022 QCCS 2455 [2] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 17 janvier 2020, l'UNIL a déposé une notice de retrait auprès de la société américaine gérant la plat [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
Intitulé : Procureure générale du Canada c. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
Décision L’arme utilisée correspond à la définition d’une «arme à feu» au sens de l’article 2 C.Cr. [read post]
27 Feb 2013, 4:28 am
/…/2013 Tarihinde savcılıkça Taahhüdü ihlal suçlamasıyla yakalanıp tarafıma Belirtilen Açık ceza İnfaz Kurumuna teslim olmam için 10 günlük süre verilmiştir. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon… [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
ÜLÜP DÜ? [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Maintenant âgée de 43 ans, cette dernière vit avec un conjoint et est mère de 2 enfants âgés respectivement de 6 et 7 ans. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Alberta Pour être admissible à une indemnité de congé, un employé doit avoir travaillé pour l’employeur pendant 30 jours de travail ou plus pendant la période de 12 mois précédant le jour férié. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
En effet, même si la défense de justification disponible en Géorgie ne s’applique pas uniquement aux cas d’enlèvements d’enfants, il n’est pas déraisonnable de croire qu’elle pourrait être invoquée dans les circonstances, c’est-à-dire par une mère accusée d’avoir enlevé ses enfants qui tenterait d’excuser son geste en disant avoir agi… [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
La GCR n’a pas répondu à la question, dansl’affaire G 2/14 car la demande de brevet avait été abandonnée, dansl’affaire G 1/14 car la saisine était irrecevable.2. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am
Ainsi, en 1985,on lui attribue l’assassinat d’une centaine de personnes.[2] Pendant les manifestations de janvier et février 2007, le même scénario s’est produit avec un bilan plus funeste: 200 morts, des centaines de blessés, de nombreuses femmes violées et des centaines de disparus (Ben Said, 2000).[3] Le dauphin constitutionnel de Conté a été évincé par un coup… [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
En permettant cela, le législateur fédéral crée un nouveau cas d’émancipation partielle en faveur de l’enfant mineur âgé de 16 ans et plus. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Hilton et François Doyon; Nicole Duval Hesler (juge en chef)Date : 17 septembre 2014 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel de la poursuite — peine — requête des accusés — nouvelle question soumise en appel — constitutionnalité — Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des… [read post]
23 Aug 2008, 11:55 pm
Les décisions prises par l'Assemblée Générales des Actionnaires ont des conséquences importantes dans l'existence des sociétés anonymes panaméennes (I). [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Les données enregistrées par l’appareil C’est la révélation des derniers jours. [read post]
