Search for: "In re Dante C."
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30 Sep 2020, 6:17 am
C-12. [5] Voir notamment à cet effet : Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. [read post]
30 Sep 2020, 6:15 am
The following post is written by Dante Figueroa, a senior legal information analyst at the Law Library of Congress. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Le 22 juillet dernier, après plusieurs moutures, le nouveau PEQ est entré en vigueur et prévoit les modifications suivantes : Pour les travailleurs : 2 années d’expérience de travail au Québec plutôt qu’une Les travailleurs étrangers temporaires devront désormais cumuler une expérience de travail de 24 mois au Québec, à temps plein, au cours des 36 mois précédant leur… [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
Les critères de ce qui constitue un établissement sont définis par règlement. [read post]
28 Jun 2020, 4:00 am
Intitulé : Dussault c. [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
L’étape 1 comportait la levée des restrictions précédemment imposées aux activités et projets de construction. [read post]
24 May 2020, 4:00 am
Intitulé : Racicot c. [read post]
15 May 2020, 9:10 am
Le montant du salaire pour jour férié est calculé au total du salaire normal gagné par l’employé au cours des quatre semaines précédant la semaine de travail qui inclut le jour férié, plus toute l’indemnité de vacances qui lui est payable pour ces mêmes quatre semaines, divisé par 20. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Pour les entreprises Dans une première série de mesures, l’employeur pouvait reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales à la fois pour la part patronale et pour la part salariale dont l’échéance était au 15 mars 2020. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Alberta Pour être admissible à une indemnité de congé, un employé doit avoir travaillé pour l’employeur pendant 30 jours de travail ou plus pendant la période de 12 mois précédant le jour férié. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
1 Jul 2019, 11:15 am
Prospectus à la suite d’une récente décision de la Cour supérieure Dans l’affaire Godin c. [read post]
20 May 2019, 5:49 am
How time flies! [read post]
27 Nov 2018, 8:48 am
His portfolio includes the strategic direction of OECD policy on Environment, Development, Green Growth, Science and Technology Policy and Innovation, Financial and Enterprise Affairs and Anti-C... [read post]
28 Oct 2018, 4:05 am
Intitulé : eBay Canada Ltd. c. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am
Intitulé : Ludmer c. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
18 Jan 2018, 8:47 am
Defining State-Owned Enterprises c. [read post]
27 Mar 2017, 12:55 pm
C., March 2, 2017, Flethez v. [read post]
