Search for: "JUGE"
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17 Jun 2010, 7:52 am
Celle du juge ou celle de la juridiction ? [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
Décision Mme la juge en chef Savard et M. [read post]
27 Jun 2008, 5:30 am
Il ne reste plus qu'à espérer que les avocats offrirons aux juges la chance de mettre en pratique ce que nous leur avons montré! [read post]
11 Aug 2024, 4:00 am
La Cour rejette également les griefs de l’appelant portant sur les directives que la juge a adressées au jury. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Selon la juge, l’employeur n’a donc fait aucune démarche afin de maintenir le lien d’emploi de l’employée. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Ainsi le juge fixait le montant des dommages-intérêts avec une grande latitude et sans règle précise. [read post]
3 Jun 2009, 3:02 am
The juge's share dropped to 20% by 1960 and shrank to 8% by 1989. [read post]
1 May 2016, 4:00 am
En l’espèce, la juge n’a pas seulement corrigé une erreur de calcul: elle a modifié ses motifs et sa méthode de calcul, ce qu’elle ne pouvait pas faire. [read post]
5 Feb 2019, 5:27 am
L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles [trans. 'The Ethics of Judging Sexual Assault Cases']... [read post]
12 Jul 2011, 3:47 pm
Each year’s festival offers a different theme, with this year’s films focusing on screen portrayals of investigating magistrates (juge d’instruction) In addition to screening films, the festival also offers discussions by [...] [read post]
2 May 2025, 12:04 pm
District Juge Jennifer L. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
le juge Cournoyer: Le témoignage de Y était crucial, car le juge l’a retenu comme preuve confirmative du témoignage de sa soeur, X. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
La décision du juge d'accorder un crédit augmenté doit reposer sur une preuve ou sur de l'information communiquée. [read post]
14 Jun 2015, 4:01 am
Les demandeurs, 2 juges municipaux à la retraite, veulent faire déclarer ultra vires et inopérant l’article 39 de la Loi sur les cours municipales, qui impose aux juges municipaux l’âge de la retraite à 70 ans, et obtenir le droit de continuer d’exercer leur rôle de juge après leur 70e anniversaire. [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
MAGISTRATURE (DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE) : Le juge R. [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
Dubé, 2021 QCCA 1143Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Allan R. [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
— compétence — juge — functus officio — droit à un nouveau choix (art. [read post]
20 Nov 2009, 9:02 am
Richard doit affronter le juge Kessler, qui est davantage préoccupé par un rencard surprise que par le procès... [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
le juge Gagnon, à l’opinion duquel souscrit le juge Bachand: Pour l’essentiel, il y a accord avec les motifs et les conclusions du juge Healy. [read post]
