Search for: "MARQUES"
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16 Jul 2012, 3:35 am
Quand vous pensez au dépôt de votre marque pour votre entreprise, aux Etats-Unis ou en Floride, comme logo, produit ou tout autre chose qui peut avoir une marque, assurez-vous que vous n’êtes pas en train d’empiéter sur la marque déposée de quelqu’un d’autre. [read post]
18 May 2009, 4:39 am
The letter of marque a reprisal lets the owner pass the border of his country ("marque") and exact reprisal on the person(s) who caused him injury. [read post]
1 Oct 2008, 4:00 pm
En vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, , L.R.C. 1985, ch. [read post]
1 Oct 2006, 10:00 am
«Le droit des marques aux frontières du virtuel », Lex Electronica, vol. 6, n °1, printemps 2000 ) nous permettent d'y voir un peu [read post]
31 Mar 2010, 5:00 pm
Legal news from construction accident attorney Michael Grossman:On February 27, Marques Rainey was shot and killed in an altercation at a shopping mall in Memphis, TN. [read post]
1 Jul 2008, 5:00 pm
En 1999, Alticor et son distributeur exclusif, Quixtar Canada Corporation a intenté des procédures pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse. [read post]
1 Dec 2010, 4:00 am
Une couleur peut-elle constituer une marque de commerces dans le cas d'attaches de quincaillerie? [read post]
1 Aug 2008, 7:00 pm
Les services alimentaires A & W du Canada Inc. ont intenté une action contre les Restaurants McDonald du Canada Limitée pour violation d'une marque de commerce et dépréciation de l'achalandage découlant de l'utilisation par McDonald de la marque de commerce déposée "Chicken… [read post]
2 Mar 2011, 6:49 am
Isabella Marques de Castilla I am a product of different customs and cultures. [read post]
17 Oct 2023, 8:52 am
Fatally Injured in La Marque, TX Restaurant Parking Lot Shooting; One Other Man Wounded. [read post]
31 Mar 2011, 12:24 pm
Aucune marque de commerce n’a été enregistrée. [read post]
15 Apr 2009, 12:04 pm
Ron Paul urges that Congress use its neglected constitutional power to "grant Letters of Marque and Reprisal. [read post]
1 Oct 2007, 10:00 am
Rappelons ici que la marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit [read post]
8 Mar 2021, 2:08 pm
(Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
En matière de marques de commerce, plusieurs outils différents sont offerts aux titulaires qui auront été conscients de l’importance que représente une marque comme actif de l’entreprise. [read post]
24 Oct 2008, 4:34 am
That said, MARQUES agrees with the Ad Hoc Working Group that the Locarno Classification needs to be developed further in order to meet current needs. [read post]
25 Jun 2020, 11:34 am
Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. [read post]
7 Apr 2010, 5:23 pm
« Henri IV est une marque — nous l'avons dit à son proviseur — parce qu'il a une notoriété considérable » : ainsi s'exprimait M. [read post]
5 Oct 2020, 4:40 am
Une série de webinaires vous est offerte sur les marques de commerce, et la première partie discutera de la gestion des marques en ligne, en anglais. [read post]
11 Apr 2012, 7:52 am
Son enregistrement dans le registre des marques de commerce, confère à son détenteur un droit d’utilisation exclusif, conformément à la Loi sur les marques de commerce. [read post]
