Search for: "N. C.Q."
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19 Jan 2020, 4:00 am
CFG Construction inc., 2019 QCCQ 7449Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), QuébecDécision de : Juge Hélène BouillonDate : 3 décembre 2019 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — négligence criminelle — négligence criminelle causant la mort — camionneur — victime employé… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
Enfin, il n’est pas nécessaire qu’il y ait équivalence entre la durée de la peine d’emprisonnement dans la collectivité et la durée de la peine d’emprisonnement qui aurait autrement été infligée. [read post]
22 May 2022, 3:59 am
Les objectifs de dénonciation et de dissuasion personnelle et générale requièrent une longue peine d’emprisonnement. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
De plus, celle-ci n’a pas prouvé un lien de causalité entre ces événements et la dépression dont elle affirme avoir souffert. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
Par ailleurs, le contrat en litige n’est pas un contrat de transport régi par l’article 2030 C.C.Q. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
[C.Q.] [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
[C.Q.] [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
Par conséquent, la déclaration de l’accusé n’était pas libre et volontaire. [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
» En outre, ce dernier n’a pas informé la requérante qu’elle n’était pas tenue de consentir à la remise de son téléphone cellulaire. [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Fournier, 2018 QCCQ 6747Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-088108-136Décision de : Juge Pierre DuprasDate : 18 septembre 2018 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — homicide involontaire coupable — accident du travail — victime employé — accusé employeur — pouvoir discrétionnaire —… [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de l’enfant en cause. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
La seule voie possible est alors d’en contester la constitutionnalité, ce que l’accusée n’a pas fait. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
En l’espèce, aucune mesure de contrôle similaire n’existe. [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
Instance précédente : Juge Carol St-Cyr, C.Q., Chambre criminelle et pénale, Québec, 200-01-139761-096, 2015-09-30, 2015 QCCQ 8910, SOQUIJ AZ-51218544. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
Aucun ordre légal n’a été donné au requérant. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
La détention n’est pas nécessaire dans les circonstances, compte tenu des nombreux facteurs atténuants. [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2013-09-26), 2013 QCCQ 11045, SOQUIJ AZ-51004416. [read post]
25 Oct 2015, 4:00 am
Elle prétend que l’adolescent n’a pas pu donner un consentement valide, car il n’a pas eu l’occasion d’exercer correctement son droit à l’assistance d’un avocat, compte tenu des pressions exercées par sa mère, il n’a pas eu la liberté de faire un choix éclairé et les policiers n’ont pas respecté leurs obligations. [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
Ce dernier est âgé de 40 ans et n’a pas d’antécédents judiciaires. [read post]
