Search for: "N. C.Q."
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17 Oct 2021, 4:00 am
La détention n’est pas nécessaire dans les circonstances, compte tenu des nombreux facteurs atténuants. [read post]
19 Sep 2021, 4:00 am
Il n’était pas autorisé par sa profession à procéder à un tel examen et il n’y avait aucune urgence dans les circonstances. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
., 2021 QCCQ 7297Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Pierre E. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Faute de places libres dans d’autres établissements, le transfert d’école n’a pu avoir lieu et la demanderesse a dû engager un professeur privé pour sa fille. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
En effet, ce n’est pas un texte neutre, car il tire une conclusion en excluant totalement la version des parents du défunt. [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
» En outre, ce dernier n’a pas informé la requérante qu’elle n’était pas tenue de consentir à la remise de son téléphone cellulaire. [read post]
6 Jun 2021, 4:00 am
Or, il est manifeste que le fait de frapper son enfant parce qu’il écoute de la musique que l’on n’approuve pas n’a absolument rien d’éducatif. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
La pandémie de la COVID-19 n’a rien changé à ces principes. [read post]
12 Apr 2021, 4:00 am
, nous attirions votre attention sur la nécessité – dans le cadre d’une demande en forum non conveniens – de non seulement identifier un tribunal étranger qui est clairement mieux placé pour trancher le litige, mais également de faire la preuve sommaire du fait qu’il aurait compétence pour se saisir de l’affaire. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Pour un profane, il peut sembler être un professionnel de la santé qui possède l’autorité nécessaire pour recommander un traitement ou un autre. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am
Tapin-Dubois, 2020 QCCQ 2227Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Manlio Del NegroDate : 4 juin 2020 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — dépens — condamnation de l’avocat — demande de remise — demande irrégulière — omission de consulter le plumitif —… [read post]
9 Feb 2020, 4:00 am
Leur thèse n’a pas été retenue par la CPTAQ ni par le TAQ. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
CFG Construction inc., 2019 QCCQ 7449Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), QuébecDécision de : Juge Hélène BouillonDate : 3 décembre 2019 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — négligence criminelle — négligence criminelle causant la mort — camionneur — victime employé… [read post]
1 Dec 2019, 4:00 am
Par ailleurs, l’accusé n’a pas démontré qu’il était dans son intérêt véritable de bénéficier d’une absolution. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
Par ailleurs, il n’a pas un droit acquis à la tenue d’une enquête préliminaire. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Can., 2016-04-15), 2016 CSC 13, SOQUIJ AZ-51278243, 2016EXP-1224, J.E. 2016-666, [2016] 1 R.C.S. 130, le tribunal n’a pas compétence pour décréter officiellement qu’une règle de droit est constitutionnellement invalide. [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
Les contrôleurs n’avaient pas l’obligation d’informer les défendeurs de leur droit &ag [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Fournier, 2018 QCCQ 6747Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-088108-136Décision de : Juge Pierre DuprasDate : 18 septembre 2018 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — homicide involontaire coupable — accident du travail — victime employé — accusé employeur — pouvoir discrétionnaire —… [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am
Rien dans son comportement n’indiquait qu’elle pouvait constituer une menace potentielle. [read post]
2 Sep 2018, 4:00 am
Or, les chèques en paiement du loyer n’ont jamais pu être encaissés, pour cause d’insuffisance de fonds, et la vente n’a jamais eu lieu. [read post]
