Search for: "Ni Li"
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9 Apr 2023, 4:00 am
Le requérant fait face, dans 2 dossiers, à plusieurs chefs d’accusation, lesquels sont tous liés à de la violence conjugale à l’endroit de 4 plaignants et de 3 personnes mineures. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Cette conclusion, notons-le immédiatement, ne repose pas sur la question du huis clos qu’aborde également la Cour dans cet arrêt. [2] Toutefois, la Cour ne rendra son arrêt public que le 23 mars suivant, en une version caviardée qui n’identifie ni Personne désignée, ni le juge, ni le tribunal de première instance et pas davantage le district judiciaire où s’est déroulée… [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Dès le 23 juin 2023, les employeurs ne pourront plus conclure d’accords de non-débauchage ni continuer d’appliquer ceux conclus antérieurement, sous peine d’engager leur responsabilité civile et criminelle. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Les logiciels créés par l'intéressée lui ont permis de traiter les données liées à la rédaction de sa thèse et d'analyser les cycles circadiens des fourmis. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
26 Nov 2022, 8:23 am
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13 Nov 2022, 4:00 am
Décision Ce jugement ne porte que sur l’interpellation par la police du conducteur d’un véhicule automobile de façon discrétionnaire, sans motif réel ni infraction soupçonnée, à des fins de vérification et de contrôle dans un objectif de sécurité routière, hors du cadre d’un programme structuré et d’une façon non régie ou encadrée par une règle… [read post]
10 Nov 2022, 11:39 am
Sans se prononcer sur la validité de cette thèse, le tribunal en conclut qu’elle n’est pas frivole ni insoutenable. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
15 Oct 2022, 12:39 pm
En Santiago de Chile, en septiembre de 1973, dias antes del golpe militar, se organizó un desfile en apoyo al gobierno de la Unidad Popular. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Le jugement ne comporte aucune erreur en ce qui concerne l’âge de l’appelant et son état de santé ni quant à la médiatisation du dossier ou aux objectifs de dénonciation et de dissuasion. [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am
Toutefois, les personnes visées par le dossier n’ont pas agi de mauvaise foi ni de façon à cacher des informations au public. [read post]
2 Aug 2022, 6:30 am
This post was prepared for a roundtable on Wrestling with Religious Diversity, convened as part of LevinsonFest 2022—a year-long series gathering scholars from diverse disciplines and viewpoints to reflect on Sandy Levinson’s influential work in constitutional law. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
L’absence d’assermentation liée à cette déclaration ne constitue pas en soi une conduite répréhensible de l’État. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’ex-juge Delisle obtient un arrêt des procédures et ne subira pas un deuxième procès sous l’accusation de meurtre liée au décès de son épouse. [read post]
4 Apr 2022, 8:00 am
The Sun has settled a defamation claim brought by an immigration solicitor it accused of “shamelessly touting” a price list of legal aid fees for migrants arriving in small boats. [read post]
23 Mar 2022, 12:06 am
EN POCAS PALABRAS AVALA LA CORRUPCIÓN.ME HE DIRIGIDO A USTED PUBLICAMENTE EN MAS DE UNA OCASIÓN PERO ES OBVIO que NI le interesa la corrupción menuda, por algo ha de ser.DESEO QUE LIS CIUDADANOS DE NUESTRA ALDEA conozcan estos hechos y que cada quien juzgue.La Juez revisora ha señalado fecha para la vista de la causa el ONCE DE ABRIL, dentro de 21 días, tiempo durante el cual la obligada y mi enferma esposa tratarán de… [read post]
23 Feb 2022, 11:12 am
ICYMI: Yesterday on Lawfare Jen Patja Howell shared an episode of the Lawfare Podcast in which Amy Zegard discussed her new book “Spies, Lies, and Algorithms: The History and Future of American Intelligence. [read post]
6 Feb 2022, 4:00 am
., 2014-07-31), 2014 CSC 52, SOQUIJ AZ-51096323, 2014EXP-2407, J.E. 2014-1373, [2014] 2 R.C.S. 544, postérieur à l’opération en question, établit une démarche à 2 volets pour contrer les risques liés à la fiabilité, au caractère préjudiciable et au comportement policier répréhensible inhérents à une opération de type Monsieur Big. [read post]
