Search for: "P P O Plus L L C"
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14 Nov 2023, 6:31 am
A S H A R E H O L D E R P R O P O S A L T O W A T C H Golden parachutes cushion corporate leaders from the financial risks of a sudden exit by promising substantial severance packages, particularly when there is a change in control. [read post]
11 Nov 2023, 5:59 pm
El caso L"Ekmekdjian c. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
Les délais engendrés pour l’obtention de l’avis d’un membre du BEM peuvent prolonger indûment la période de consolidation d’une lésion professionnelle et constituer un casse-tête pour un bon nombre d’employeurs. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
Pendant les trois jours du procès tenu en la présente instance, le Tribunal a pu constater qu’il existe un vif débat entre, d’un côté, les partisans(es) des droits des hommes ou des pères et, de l’autre, des droits des femmes sous tous leurs aspects, y compris celui d’atteindre un meilleur équilibre dans l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Décision Les cas où il est possible de prononcer une telle réparation sont rares, d’autant plus à ce stade préliminaire. [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
C’est pourquoi le partage est alors exclu tant que l’immeuble sert à cette fin. [read post]
15 Sep 2023, 6:47 pm
Felicito a Cuba por su presidencia exitosa del G-77 y le agradezco la cálida bienvenida y la hospitalidad que me ha brindado. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
De plus, le verdict n’est pas d [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — appréciation de la preuve — versions contradictoires — application de R. c. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Intitulé : Nguene Nguene c. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. [read post]
5 Jul 2023, 12:01 pm
Williams, Jessica L. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans la décision Trivium Avocats inc. c. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
Pendant la période où l’enregistrement a été en possession de cette dernière, la protection prévue à l’article 8 de la charte n’était pas disponible. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
R. c. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
” Et c’est donc un ordre constitutionnel qui est simplement ignoré depuis plus de 40 ans. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
De plus, la durée, l’objet et la portée géographique de la restriction devront être limités à ce qui est raisonnablement nécessaire pour réaliser l’objectif de l’accord plus large[5]. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Partant, le dépôt d'un seul acte de recours est aussi autorisé, dans la mesure où la partie recourante s'en prend clairement aux deux catégories d'impôt (cf. [read post]
