Search for: "P. v. Dent"
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12 Mar 2007, 8:25 pm
Outre le fait que ces données sont en contradiction flagrante avec de précédentes études, sur la même période, je préfère en ce qui me concerne mentionner un papier pas mal plus intéressant, original, traitant du vol d'identité selon une approche économique. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Facteurs aggravants: conséquences pour la famille de la victime — longue période pendant laquelle l’infraction a été commise — connaissance du risque — avantage financier — antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements — risque de récidive. [read post]
27 Jun 2017, 1:41 pm
Specific Jurisdiction: Due Process Clause: Fourteenth Amendment: Fifth Amendment: Federalism:Reverses and remands 1Cal. 5th 783, 377 P. 3d 874 (S221038, August 29, 2016, Bristol-Myers Squibb v. [read post]
19 May 2018, 2:38 pm
Bank N.A. v. [read post]
27 Jan 2021, 4:00 am
(1983), 1983 CanLII 1820 (ON CA), 41 O.R. (2d) 89 (C.A.), at p. 95, citing Blyth v. [read post]
21 Aug 2016, 6:18 pm
Organizations for Reform Now v. [read post]
3 May 2017, 8:10 am
Nintendo of America Inc. v. [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Dans un tel cas, au vu d’une preuve convaincante de dangerosité, cela suffit pour justifier une peine plus sévère. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À titre de facteurs aggravants, la Cour du Québec a notamment considéré les conséquences pour la famille de la victime, la longue période pendant laquelle l’infraction a été commise, la connaissance du risque, la présence d’antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements ainsi que le risque de récidive. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
Dans un contexte où l’appelant et les victimes étaient liés au crime organisé, le comportement violent et les antécédents judiciaires des victimes perdent de l’importance pour comprendre la dynamique des événements. [read post]
30 Jan 2012, 3:07 am
Talio esto : recherches sur les origines de la formule ‘œil pour œil, dent pour dent’ dans les droits du Proche-Orient ancien, et sur son devenir dans le monde gre? [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
Bivens v. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — fraude — ville — plus de 500 000 $ — entrepreneur — appel d’offres — contrat municipal — stratagème — plaidoyer de culpabilité — absence d’antécédents judiciaires — collaboration à l’enquête — préméditation —… [read post]
27 Jul 2009, 12:00 am
Dent, Jr., The Growing Clash Between Religious Freedom and the Gay Movement, Engage, Vol. 10, Issue 2, p. 7 (2009). [read post]
15 Mar 2015, 4:00 am
Il était en mesure de déterminer qu’il s’agissait là d’une mesure nécessaire dans les circonstances, compte tenu notamment du fait que X ne se sent pas responsable des événements et qu’il avait déjà perdu son permis de conduire l’année précédente pour excès de vitesse. [read post]
1 Dec 2019, 4:00 am
Par ailleurs, l’accusé n’a pas démontré qu’il était dans son intérêt véritable de bénéficier d’une absolution. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
D’autre part, il existe peu de précédents au présent dossier, sinon aucun. [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
12 Feb 2017, 4:00 am
Ce programme versait des subventions importantes aux organisateurs d’événements communautaires, sportifs et culturels. [read post]
4 Mar 2024, 12:47 pm
TRUMP, PETITIONER v.NORMA ANDERSON, ET AL.ON WRIT OF CERTIORARI TO THE SUPREME COURTOF COLORADO[March 4, 2024]P ER CURIAM . [read post]
