Search for: "U. S. v. Coy"
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29 Apr 2020, 8:33 am
C’est un véritable chantier qui précède le premier audit de certification, touchant tous les échelons de l’organigramme d’une entreprise et toutes ses activités liées de près ou de loin à la production de l’instrument en question. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Il a expliqué que «Jimmy» était le pseudonyme du mis en cause Magnotta, ce que ce dernier lui avait révélé dans des courriels échangés à la suite de l’entrevue. [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am
Le 21 février 2005, les demandeurs, Blais et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, ont été autorisés à intenter un recours collectif contre les compagnies canadiennes de cigarettes défenderesses au nom des personnes ayant eu un diagnostic de cancer du poumon ou de la gorge ou encore d’emphysème. [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Jean-Marc Richard a reçu par courrier un « Avis officiel du concours Sweepstakes » sous forme de lettre signée, apparemment, par la directrice du programme et bordée d’encadrés imprimés en couleurs dont certains, en raison de leurs références au magazine Time, permettent à son destinataire de déduire qu’elle émane de Time Magazine. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-09-025385-154 et autresDécision de : Juges Yves-Marie Morissette, Allan R. [read post]
