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8 May 2022, 4:00 am
Par ailleurs, l’adoption du règlement 2326 s’avère tout à fait proportionnelle aux enjeux environnementaux qui sont au coeur de la politique municipale préconisée par la Ville et dans l’ordre du plan de gestion des matières résiduelles. [read post]
28 Sep 2009, 10:05 am
MODÈLE DE MENTION D’INFORMATION A FAIRE FIGURER SUR LE FORMULAIRE DE COLLECTE « Afin d'établir le « plan de continuité d'activité » (PCA) de l'entreprise, préconisé par les pouvoirs publics dans le cadre du plan national de… [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
Il est donc peu susceptible d'attirer l'attention du lecteur et exige «une démarche attentive pour découvrir le vrai message», ce qui ne correspond pas à l'approche préconisée en matière de représentations commerciales. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
Ils ont exprimé une volonté si forte que le Sénat a adopté, avec un avis favorable du Gouvernement, toute une série d’amendements – dont je demande présentement le rétablissement – qui avaient pour objet de fusionner CPI et avocats ; cette fusion est d’ailleurs préconisée par le rapport Darrois, j’en parlais tout à l’heure avec Sébastien Huyghe. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
In this appeal from the Examining Division the main question is whether the claimed method of determining a threshold value of an operational parameter of a nuclear reactor, based upon a simulation of the functioning of the reactor, is technical. [read post]
12 Mar 2020, 12:11 pm
Sports facilities are usable only with closed doors exclusively for the training sessions of athletes, recognized to be of national interest by the National Italian Olympic Committee (CONI, in Italian) or by the respective federations, with a view to their participation in Olympic Games or other national or international events. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
Toutefois, l’approche adoptée dans certains autres textes internationaux semble difficilement réconciliable avec celle préconisée aux termes du protocole et de la convention. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
27 Oct 2024, 4:00 am
La juge a respecté la démarche préconisée dans un tel contexte en établissant, à la première étape, une peine pour chaque infraction. [read post]
