Search for: "Gard v. Gard"
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30 May 2021, 4:00 am
Il n’existe donc aucun jugement à cet égard au Québec ni même au Canada. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
De très nombreux événements sont survenus lorsque celle-ci lui enseignait et certains autres se sont déroulés alors qu’elle n’était plus son enseignante. [read post]
7 Jul 2024, 4:00 am
La Cour du Québec a déclaré l’intimé coupable d’avoir conduit un véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
En première instance[6], tenant compte de la preuve médicale au dossier, le Tribunal des droits de la personne (le Tribunal) avait conclu à l’absence de discrimination à l’égard du plaignant. [read post]
21 Mar 2011, 9:01 am
DepositionsKF8901 .B63 2001Developing deposition skills : Polisi v. [read post]
30 Sep 2020, 6:15 am
Jahrhunderts v. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
Amendement finalement retiré, avec au final une promesse de Mr Bockel : Tout en vous demandant le retrait de ces amendements de repli, je m’engage donc solennellement, au nom de Mme la garde des sceaux, à ce que nous aboutissions à une solution d’ici à la fin de l’année 2010. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Dans le cas de la défenderesse, sa consommation habituelle de drogues et le contexte particulier des événements soulèvent encore davantage de questions concernant sa capacité. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
Avertir les passagers au moment de l’achat du billet qu’ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et qu’ils doivent se couvrir le visage. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Nous vous tiendrons informés de tous développements à cet égard. [2] Id., par. 2. [3] Id., par. 55. [4] Id., par. 40, citant la décision rendue dans Les avocats et notaires de l’État québécois et Agence du revenu du Québec, 2019 QCTAT 4199 (pourvoi en contrôle judiciaire, C. [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
En ce qui concerne le rôle joué par l’accusé, ce facteur englobe toute conduite pertinente susceptible d’apporter un éclairage sur la nature et l’étendue de la responsabilité de celui-ci à l’égard de l’événement. [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
À cet égard, il est reconnu que les dossiers touchant les produits de la criminalité exigent souvent la présentation par la poursuite d’une preuve rigoureuse de juricomptabilité. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Morceaux choisis : « le fait que Google garde plus que pendant la durée de la recherche ce que je suis entrain de chercher est une atteinte à la vie privée… La question de la confiance, néant. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
Tout comme la commanditée, sa responsabilité n’est aussi que subsidiaire et son patrimoine ne servira que si les biens d’Enerkem LP se révèlent insuffisants. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
L’exigence d’unanimité ne s’applique pas dans les cas où la preuve révèle un équivalent fonctionnel des faits ou si la loi reconnaît un équivalent fonctionnel parmi les différents éléments de l’infraction. [read post]
17 Nov 2006, 6:44 am
N'est-ce pas aller à l'encontre de ce qui est véhiculé à l'heure actuelle? [read post]
4 Aug 2021, 11:49 am
Elizabeth Townsend Gard, Creativity in the Shadow of the Case Act Podcast for creators focused on quilting and copyright; online copyright camp for creators, mostly women—educating creators on nuances is empowering and they spread the world. [read post]
21 Aug 2020, 12:30 pm
Elizabeth Townsend Gard: is this a commercial/noncommercial distinction? [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am
Le juge de première instance n’a jamais demandé que son identité soit gardée secrète. [read post]
