Search for: "In Re C.S."
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25 May 2014, 4:05 am
Le caractère exceptionnel de cet avantage doit être soutenu par une interprétation stricte. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Canada (Secrétaire d’État), (C.S. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
En effet, il est difficile de cerner la volonté d’une personne suicidaire de même que le caractère éclairé de cette décision. [read post]
20 Apr 2014, 4:00 am
(Arrangement relatif à), 2014 QCCS 980Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-11-041305-117Décision de : Juge Louis J. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Pour arriver à ses fins, le gouvernement a édicté toute une série de dispositions qui, selon les demanderesses, dérogent aux règles ordinaires du droit civil privé en matière de responsabilité civile. [read post]
13 Mar 2014, 9:49 am
Outcome The court of appeals was reversed, and the case was sent back for re-sentencing. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Option consommateurs (C.S. [read post]
16 Feb 2014, 4:02 am
À cet égard, les termes utilisés à l’article 49 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sont les mêmes que ceux qui ont été ajoutés à l’article 20 de la Loi sur le ministère Revenu. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Il a signé pour ce dernier une lettre type approuvée par le conseil d’éthique de l’Université dans laquelle il reconnaissait que sa confidentialité serait respectée et qu’il avait reçu l’assurance des chercheurs que les informations données resteraient confidentielles. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Enfin, le juge a conclu que cet abus de procédure satisfaisait aux critères nécessaires pour ordonner un arrêt des procédures. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am
Le ministre du Revenu, qui a exigé sans succès qu’ils fournissent une sûreté en vertu de l’article 17.3 de la Loi sur le ministère du Revenu, a alors révoqué le certificat d’inscription à titre de détaillants de produits pétroliers des commerçants visés. [read post]
8 Dec 2013, 4:00 am
Banque Royale du Canada, 2013 QCCS 5296Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-06-000435-087Décision de : Juge Marc De WeverDate : 30 octobre 2013 (jugement rectifié le 1er novembre 2013) RECOURS COLLECTIF — procédure — autorisation — investisseurs — fraude — détournement de fonds — dommages-intérêts — banque — institution financière —… [read post]
