Search for: "In Re La Porte"
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15 Mar 2009, 2:14 am
"Dans la décision T1233/05, la Chambre 3.3.10 fait une autre lecture de la décision T198/84 et considère que le troisième critère, le caractère non arbitraire de la sélection, relève plus de l'activité… [read post]
7 Oct 2015, 7:39 am
Sa famille n’a reçu aucune information officielle mais estime selon des sources non-officielles qu’il aurait été emmené au tribunal militaire spécial au sein de la base de la police militaire à Qaboun. [read post]
30 Sep 2010, 5:56 am
Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques.Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont porté… [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Lorsque deux employeurs sont contrôlés par la même société mère ou la même personne, ils sont affiliés. [read post]
14 Sep 2022, 4:00 am
Toutefois, l’arrêt ne traite pas directement de la responsabilité délictuelle de la mère pour négligence commise avant la naissance. [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
La FTQ-C a porté la décision de la Cour supérieure en appel, demandant le rejet de l’action collective ou, subsidiairement, d’ordonner le recouvrement individuel du salaire et du travail perdus et de rejeter les autres chefs de dommages compensatoires. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées qui le porte est maintenant, pour une première lecture, entre les mains du Sénat. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
Ceci porte à croire que certains éclaircissements seraient bien accueillis, notamment quant à la façon de distinguer les contributions humaines et d’IA aux œuvres. [read post]
11 Mar 2015, 8:46 am
Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l'exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs ? [read post]
29 Mar 2011, 11:11 am
Boyer a alors accepté de m’ouvrir les portes de son cabinet pour ce stage. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Ce n’est évidemment pas la première fois que la loi américaine sur les brevets est modifiée. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Joseph, 2010 QCCQ 1670, la Cour est venue en préciser la portée. [read post]
22 Jan 2020, 6:23 pm
Autoridades buscan a persona que se alega cayó del crucero Oasis of the Seas a la bahía de San Juan. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
La cour rejette l’action de PETA, qui porte l’affaire en appel. [read post]
15 May 2016, 10:00 am
La qualification de petite entité et de micro entité se fait selon les critères définis et incorporés aux articles 1.27 et 1.29 de la partie 37 du Code of Federal Regulations (CFR) (voir définition ici). [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Il s'agit d'une passerelle permettant d'aller vers autre chose, une fiction transcrite dans les lois modernes.L'interchangeabilité des supports québécois est enviable, bien que son expression soit galvaudée, puisqu'elle porte la neutralité et le droit à un nouveau niveau, en autorisant l'introduction de nouvelles technologies. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Il s'agit d'une passerelle permettant d'aller vers autre chose, une fiction transcrite dans les lois modernes.L'interchangeabilité des supports québécois est enviable, bien que son expression soit galvaudée, puisqu'elle porte la neutralité et le droit à un nouveau niveau, en autorisant l'introduction de nouvelles technologies. [read post]
26 Jun 2020, 2:50 pm
Las exenciones estarán disponibles para investigadores y otros grupos que reúnan los requisitos necesarios. [read post]
25 Apr 2016, 7:04 am
Comme Knight a admis avoir reproduit la totalité du Code, l’analyse de la Cour a pour l’essentiel porté sur les diverses défenses invoquées par Knight. [read post]
7 Jul 2012, 1:57 pm
However the problem is that notwithstanding all of this technology, the bridge officers can make reckless decisions like intentionally sailing close to shore (a la' Costa Concordia) or ignoring cries for help (a la' Star Princess) or, in this case, not answering the radio or changing course to avoid a collision with a smaller fishing boat. [read post]
