Search for: "In Re La Porte"
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20 Nov 2016, 9:10 pm
L’orientation thématique du séminaire étant ouverte, les contributeurs doivent présenter leur sujet d’une manière adaptée à un public de chercheurs dans des domaines divers.La validation de la candidature des intervenants incombe au Comité scientifique du séminaire. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
16 Nov 2016, 6:30 am
Elle en propose une étude holistique qui porte à la fois sur l’interprétation constitutionnelle de ce droit et sur l’incontournable réforme des politiques publiques, poussées par les revendications citoyennes en matière de justice alimentaire. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Le 11 octobre 2011, les policiers ont procédé à l’arrestation de l’appelant chez lui à la suite de la dénonciation d’une plaignante qui affirmait que ce dernier l’avait violée et avait porté atteinte à sa pudeur. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
Une plate-forme de décharge est décrite sous la forme d’un drone commandé à distance ou de manière autonome. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
7 Oct 2016, 1:09 am
The hope of a revival of tourism in Tunisia increased this past week after the Hapag-Lloyd's Europa reportedly became the first cruise ship to return to the port of Tunis (La Goulette) since a total of 59 tourists were killed in two terrorist attacks last year. [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Cette recherche vérifie par une démarche historique et épistémologique, l'origine, la pertinence et la portée de la norme finaliste ainsi que de son antithèse, la norme primordiale fataliste. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Il s’agit de déterminer si, à la lumière de R. c. [read post]
11 Sep 2016, 4:00 am
Dans le contexte d’une accusation portée en vertu de l’article 222 (5) c) C.Cr., la prévisibilité objective de la conséquence comprend celle de la prévisibilité de la réaction de la victime. [read post]
10 Sep 2016, 10:52 am
The suit names as defendants Genki Sushi, Koha Foods and Sea Port Products as the sources of the contaminated food. [read post]
25 Aug 2016, 3:39 pm
Droits des femmes et droit international de la reconnaissance” – This chapter presents a genealogy of the recognition of women’s rights in international law. [read post]
10 Aug 2016, 2:26 pm
En effet, la réponse ne s’est pas fait attendre : le 23 juillet 2016, Michael Skidmore, qui gère la succession du regretté Randy Wolfe, mieux connu sous le nom de Randy California du groupe Spirit, a porté en appel cette décision du 9ème circuit de la cour californienne. [read post]
7 Aug 2016, 4:00 am
Elle réclame également 10 000 $ en dommages punitifs pour Jérémy ainsi que 5 000 $ respectivement pour sa mère et son père. [read post]
17 Jul 2016, 7:33 am
The press statement says that the incident occurred "during the regular Saturday supplying and turn-around hours for re-stocking of the vessel. [read post]
11 Jul 2016, 4:35 am
Pierre angulaire de la décision, le caractère distinctif est une qualité fondamentale et essentielle d’une marque de commerce. [read post]
10 Jul 2016, 4:00 am
Décision La Loi sur les compétences municipales, laquelle s’applique aux municipalités locales suivant son article 1, accorde à toute municipalité le pouvoir d’adopter «tout règlement pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population», «des règlements en matière de sécurité» et des… [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
Il affirme que ces deux lois doivent s’interpréter de la même manière. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Schramm, (Re)voir Phryné devant l’aréopage de Jean-Léon Gérôme (1861) Oriane-Jill Aoust, Droits des femmes et sphère privée en Afrique : le constat d’une défaillance des instruments régionaux africains Charalambos Apostolidis, Le marxisme et la cause féminine Rémi Bachand, Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du… [read post]
15 May 2016, 10:00 am
La qualification de petite entité et de micro entité se fait selon les critères définis et incorporés aux articles 1.27 et 1.29 de la partie 37 du Code of Federal Regulations (CFR) (voir définition ici). [read post]
