Search for: "In Re SP"
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2 Nov 2016, 11:17 am
De cette manière, le déchargement aérien à une position spécifique ne sera pas contraint par une trajectoire parabolique imprécise définie pas la gravité. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Cette nouvelle législation vise donc essentiellement à élever la protection des informations personnels au rang de droit fondamental en mettant en place des directives claires à suivre pour les organisations qui collectent de telles données, et donnera aux tribunaux et organismes spécialisés les pouvoirs appropriés pour les appliquer de manière significative. [read post]
13 May 2018, 4:00 am
CONTRATS SPÉCIAUX — transaction. [read post]
21 Mar 2016, 5:00 am
Here are some of the latest entries: – Computershare & AST Occupy 63% of Transfer Agent Market – Survey: Financial Services Risk Management Practices – Cybersecurity: Reporting to the Board – Comprehensive Audit Committee Guide – (Re)configuring Parent & Spin-Off Boards – by Randi Val Morrison [read post]
27 Feb 2012, 11:06 pm
Die Beschwerdeführer, ein Ehepaar, waren Alleinaktionäre der Y AG und seit Oktober 2002 auch der Z AG. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
L'Opposante était représentée en première par instance par un mandataire C. [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
L’invitation, lancée le lundi 30 mars, a attiré l’attention de quelques médias spécialisés (ex. [read post]
7 Sep 2022, 4:00 am
Il identifie un besoin de dissuasion spécifique. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Quant à la gravité subjective, l’appelant a réagi de manière inappropriée à l’intervention policière et sa conduite a persisté dans le temps. [read post]
5 Nov 2014, 8:07 am
It reads: Dans les cas où l'autorité qui accorde la subvention, ou la législation en vertu de laquelle ladite autorité agit, subordonne à des critères ou conditions objectifs le droit de bénéficier de la subvention et le montant de celle-ci, il n'y aura pas spécificité à condition que le droit de bénéficier de la subvention soit automatique et que lesdits critères… [read post]
23 Aug 2012, 3:22 am
Elle analyse à la fois les barrières que le droit des investissements oppose à cette intégration et les limites du recours aux instruments de la responsabilité sociale de l’entreprise en la matière. [read post]
3 Dec 2010, 6:53 am
Les différentes dispositions relatives au traitement spécial et différencié en leur faveur sont mises en évidence, ainsi que leur efficacité parfois toute relative.L'ouvrage met également l'accent sur le formidable effort de mobilisation dont certains pays du Sud ont fait preuve ces dernières années pour faire entendre leur voix au sein des forums de négociations de l'OMC, ainsi que sur les… [read post]
28 Mar 2019, 7:01 am
[the Subcommittee] is here to fix it and you’re here to tell us what’s broken. [read post]
3 Jun 2009, 12:08 pm
"Soulever une objection", nous dit la Grande Chambre, est un acte de procédure (R4/08, pt 2.1), dont la validité dépend de deux critères :l'objection doit être formulée de sorte que la Chambre de recours soit capable de reconnaître immédiatement et sans doute qu'il… [read post]
8 Sep 2009, 11:30 pm
Each case will vary of course as to the stageat which the decision can be made that there is/is not sufficient evidence towarrant a re-opening of the parenting issues. [read post]
12 Dec 2016, 8:39 am
Prière de faire parvenir vos textes/articles à « Edition spéciale sur la race, le genre et le droit » en format Word à : cjwl-rfd@uottawa.ca. [read post]
23 Sep 2019, 2:26 pm
How long will a certification last, and what is the process for re-certification? [read post]
14 Sep 2014, 4:01 am
Cette somme a été versée en vertu d’un programme d’aide financière prévu au Décret concernant l’établissement d’un programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 36 mois, dont 30 mois sous garde et 6 mois en liberté sous conditions. [read post]
20 Oct 2013, 9:00 pm
Les sous-domaines 10-15, 15-20, et 20-25 représentent bien un nombre limité d'alternatives clairement définies, même si ces alternatives ne sont pas explicitement spécifiées dans la revendication. [read post]
