Search for: "LIEN LE"
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22 May 2013, 6:56 am
Les commentaires sont ouverts. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La nouvelle définition du plateau continental et l’insertion du principe de prolongement naturel du territoire terrestre permettent ainsi de révéler le lien juridique existant entre l’Etat et cette zone sous-marine ipso jure. [read post]
20 May 2013, 1:38 pm
Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) . [read post]
13 May 2013, 9:00 pm
Vous aurez en charge le suivi d’un portefeuille brevets (détection d’inventions, dépôt des demandes de brevets, lettres officielles, oppositions, en lien avec des cabinets de propriété industrielle) et participerez à sa valorisation (licence, liberté d’exploitation, précontentieux et contentieux) en contact étroit avec les unités opérationnelles et les partenaires… [read post]
9 May 2013, 3:20 am
Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias (obs/s. [read post]
22 Apr 2013, 1:29 am
Dubuisson, La répression de l’appel au boycott des produits israéliens est-elle conforme au droit à la liberté d’expression ? [read post]
28 Mar 2013, 11:15 am
Nous sommes en 2013 et Twitter s'est imposé — non comme un outil de suivi de ce qu'on fait comme le voulait ses créateurs au départ — mais comme un outil d'information rapide, notamment de dissémination de scoops et de signalement de bons articles en ligne (le titre ou un résumé en une phrase et le lien — impératif, le lien — suffisent). [read post]
28 Mar 2013, 11:15 am
Nous sommes en 2013 et Twitter s'est imposé — non comme un outil de suivi de ce qu'on fait comme le voulait ses créateurs au départ — mais comme un outil d'information rapide, notamment de dissémination de scoops et de signalement de bons articles en ligne (le titre ou un résumé en une phrase et le lien — impératif, le lien — suffisent). [read post]
25 Jan 2013, 4:09 pm
As the Court points out: “En l’espèce, les photographies litigieuses ont été publiées sur un site Internet appartenant à une société gérée par les deux premiers requérants, dans le but notamment de les vendre ou d’y donner accès contre rémunération. [read post]
7 Jan 2013, 12:16 pm
(Mouvement Raëlien Suisse v. [read post]
7 Jan 2013, 12:16 pm
(Mouvement Raëlien Suisse v. [read post]
18 Dec 2012, 5:02 pm
Or, put another way: la Division des enquêtes régionales − Centre de la Sûreté du Québec a procédé ce matin à trois arrestations en lien avec le vol de sirop d'érable survenu à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec, entre le 1er août 2011 et le 30 juillet 2012. [read post]
1 Dec 2012, 7:55 am
Si le Tribunal en arrive à la conclusion que l'usage du nom commercial « Action », lorsque utilisé en lien avec des chaussures ou des bottes, viole la marque de commerce « Acton », il souligne toutefois que le fait que Régence savait que des bottes étaient commercialisées sous le nom « Action », jamais Régence ne leur a-t-elle reproché, avant le 2 octobre 2008,… [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Le programme EB-5 est l’un des moyens les plus rapides pour les riches investisseurs étrangers qui n’ont pas de liens familiaux ou des compétences spéciales requises pour un visa américain traditionnel d’établir une résidence permanente aux U.S.A.. [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Le programme EB-5 est l’un des moyens les plus rapides pour les riches investisseurs étrangers qui n’ont pas de liens familiaux ou des compétences spéciales requises pour un visa américain traditionnel d’établir une résidence permanente aux U.S.A.. [read post]
26 Oct 2012, 2:06 am
P.S.: je tiens à indiquer que les mots: maintenant, possibilité et votre en bleu n’amènent vers aucun lien volontaire de ma part. [read post]
11 Oct 2012, 9:26 pm
C’était un reproche récurrent depuis des années, lorsqu’un utilisateur supprime des photos voire son compte Facebook, le réseau social conservait les informations et ne supprimait que les liens. [read post]
13 Sep 2012, 12:56 am
Cette appréciation n'a que les conséquences prévues par le droit de procédure (ATF 117 II 394 consid. 4 p. 398 s.). [read post]
4 Sep 2012, 3:00 am
Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. [read post]
3 Sep 2012, 8:48 am
Voici le lien, aux Etats-Unis, entre le vol d’identité et la fraude fiscale. [read post]
