Search for: "Le"
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20 Dec 2007, 9:40 am
Justice Le Dain took the judicial role very seriously. [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Les gérants, le président et les dirigeants de la société par actions simplifiée, le président du conseil d'administration, les membres du directoire, le président du conseil de surveillance et les directeurs généraux ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance doivent être choisis parmi… [read post]
12 Apr 2016, 9:05 pm
Rémi Bachand (Université du Québec à Montréal - Law) has published Les théories critiques de droit international aux Etats-Unis et dans le monde anglophone (Pedone 2015). [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Rappelons les faits. [read post]
29 Mar 2021, 9:19 am
» Si le propos est nuancé, on y retrouve une croyance répandue, et fréquemment invoquée/brandie sur les réseaux sociaux par des utilisateurs aux (...) [read post]
13 Oct 2021, 12:53 pm
Rémy ouvre le bal. [read post]
22 Oct 2016, 5:46 pm
Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica : Journal officiel édition Lois et décrets : 1880-1946 . [read post]
23 May 2018, 11:22 am
Le "peer review" (relecture et évaluation des articles proposés pour les revues scientifiques) est en crise selon les Echos . [read post]
12 Jul 2012, 5:31 am
à.d. les meubles dans la maison, le chandelier au mur etc…). [read post]
19 Oct 2007, 12:09 pm
Ce billet est le premier d'une série de trois sur le faux intellectuel et le droit des sociétés au Panama.Multiples sont les raisons qui expliquent la réussite de certaines institutions juridiques panaméennes à l'étranger comme les… [read post]
20 Feb 2012, 2:04 am
The Société française pour le droit international will hold its annual conference, May 31-June 2, 2012, at the Université de Lorraine in Nancy. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Toutes les fonctions inhérentes à son existence – aujourd’hui unanimement reconnue – sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. [read post]
12 Aug 2010, 1:09 pm
Un article bien informé signalé par le compte Twitter de Twice Thinking, un archiviste blogueur, et la veille des Archiveilleurs : Les départements rédigent des licences / H. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Procureure générale du Québec[1], a confirmé le caractère raisonnable de la décision de la Commission des relations du travail (la CRT), maintenant devenue le Tribunal administratif du travail, et a ainsi reconnu que, dans certains cas, les courriels professionnels d’un salarié peuvent être utilisés afin de diffuser un message de nature syndicale dans le cadre de négociations. [read post]
4 Mar 2011, 5:59 pm
Tengo una deuda con HSBC y le he querido pagar pero hace unos años me marcaron de un despacho, cuando marque ese despacho ya no tenia mi deuda con ellos y me dieron el numero de otro despacho y asi, me han traido todo este tiempo, que puedo hacer tendria que hacercarme al banco ???? [read post]
3 Jun 2012, 7:41 am
BUENOS DIAS TENGO UN ADEUDO CON BANAMEX PERO ME DESCONTARON ESTA QUINCENA TODO MI SUELDO YA QUE TENGO MI NOMINA EN ESE BANCO COMO LE HAGO PARA QUE NO ME DESCUENTEN TODO SI NO VOY A TENER QUE RENUNCIAR POR QUE SI NO VOY A TRABAJAR NADAMAS PARA ELLOS Y LLEVO MICHOS AÑOS EN MI TRABAJO [read post]
1 Jun 2011, 9:11 am
Tengo una deuda con sky como puedo hacer para que me ayuden gracias... del 2008 a la fecha ya no pague el servicio lo cancele pero me dijeron que tenia que paga como un poco mas de mil pesos, y que ahora les debo a esta fecha un poco mas de 5000 que hago? [read post]
11 Jan 2011, 7:14 am
le debo a banorte 20000 y el despacho me pide likide con 9000 pero no tengo porque no tengo trabajo. y amenazaron con embargarme mi casa, y tomar fotos tambien he leido por aqui que algunos pagaron su deuda como puedo hacerlo a donde me dirijo para hacerlo [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
Le 21 mars 2016, M. [read post]
25 Jul 2010, 9:00 pm
La Chambre note enfin qu'une absence de décision, imposant de nouveaux échanges entre la Chambre et le déposant, serait contraire au principe d'économie de la procédure, ce qui a posteriori justifierait de ne pas admettre les modifications soumises, sur le fondement de l'Art 13(1) RPCR. [read post]
