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19 May 2022, 6:00 am by Danielle Murray
  La fin de la distanciation et barrières physiques  La CNESST a annoncé également qu’il n’est plus obligatoire de maintenir une distance d’un mètre entre les personnes dans un milieu de travail, ni d’avoir des barrières physiques. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am by Abby Westell
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
Goldstein, Copyright §2.5.3, p. 2:77 (3d ed. 2016) (…) Because separability does not re­quire the underlying useful article to remain, the physical-conceptual distinction is unnecessary.Finally, petitioner argues that allowing the surface decorations to qualify as a “work of authorship” is incon­sistent with Congress’ intent to entirely exclude industrial design from copyright. [read post]
8 Apr 2010, 5:27 pm
Ainsi les administrations régionales de la FAO, UNICEF, OIT, OIM, AECID, Médecins Sans Frontières Espagne, Plan International entre autres sont désormais au site de Clayton.Le Panama est une plateforme logistique des Nations Unies. [read post]
28 Aug 2017, 1:08 pm
Cependant, pour justes motifs, la cour peut établir l'ordre et le moment des diverses opérations de discovery, de manière à ce que ces opérations ne chargent pas inutilement les parties ni les témoins, le tout à la lumière de l'intérêt de l'administration de la justice.A titre d'exemple, si une partie entend se prévaloir d'une absence de… [read post]
26 Aug 2009, 10:14 am
Le protagoniste principal est un avocat spécialisé en PI qui, peu avant le procès, doit remplacer au pied levé l'ancien avocat apparemment suicidé.Le roman ménage un suspense efficace et savamment dosé qui tient le lecteur en haleine, un peu à la… [read post]
A group of university students who are members of the Ratsadon (the People’s Group) have been repeatedly denied bail by the Thai Criminal Court for writing their final exams on the grounds that they may re-offend by “holding more protests. [read post]
3 Feb 2012, 5:11 am by admin
Au cours du mois dernier, le montant des prêts a augmenté à l’échelle nationale. [read post]
5 Jan 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les déposants chinois n'ont déposé que 25 000 demandes à l'étranger, chiffre toutefois en forte augmentation. [read post]
4 Oct 2013, 12:06 pm by WSLL
Phillips, Attorney General; David L. [read post]
4 Jan 2016, 3:42 am
  January 26, 2016 - 2 PM: In re iArchives, Inc., Serial No. 85598798 [Refusal to register the mark iArchives & Design for "Conversion of data or documents from physical to electronic media; Digitization of documents," due to applicant's failure to comply with a requirement that it disclaim the merely descriptive term "iArchives"].Read comments and post your comment here.TTABlog note: The brief in the BOOKING.COM case is worth reading.Text Copyright John… [read post]