Search for: "D. L. C. "
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28 May 2014, 4:00 am
De l’avis du juge, c’est la faute la plus importante d’Hydro-Québec et Kiewit doit être dédommagée. [read post]
1 May 2012, 8:44 am
Thomas; Division B – The Honorable Paul L. [read post]
4 Oct 2010, 4:09 am
David C. [read post]
2 Dec 2008, 6:00 am
Rabinowitz and Garland L. [read post]
11 Dec 2009, 5:40 am
Ct. 744, 151 L. [read post]
16 Apr 2010, 3:36 am
Les enfants sont l'avenir de l'humanité, il est désormais temps de les libérer de la guerre. [read post]
23 Aug 2017, 4:00 am
Leduc, 2017 QCCA 1212 [16] Ce que la requérante recherche n’est rien de moins qu’une reprise intégrale de l’analyse des faits, la tenue d’un nouveau débat, que je lui offre l’occasion de convaincre la Cour que la juge aurait dû ou qu’elle aurait pu conclure autrement. [17] Évidemment, il ne saurait être question d’acquiescer à cette invitation, le rôle… [read post]
21 Dec 2021, 12:37 pm
¿Cómo funciona la cobertura SUM? [read post]
4 May 2006, 3:31 pm
L. [read post]
11 Nov 2015, 4:00 am
Comme le législateur exige que la détention soit nécessaire pour la sécurité du public, «elle n’est (donc) pas justifiée si la détention est seulement commode ou avantageuse» (R. c. [read post]
28 Nov 2018, 4:00 am
Comme le législateur exige que la détention soit nécessaire pour la sécurité du public, «elle n’est (donc) pas justifiée si la détention est seulement commode ou avantageuse» (R. c. [read post]
11 Mar 2015, 4:00 am
Elle s’est aussi dite d’avis que l’échec du projet était plutôt dû à l’absence d’efforts de Breton. [read post]
22 Jan 2015, 7:19 am
El profesor David L. [read post]
20 Nov 2009, 4:24 pm
LEXIS 107387 (D. [read post]
2 May 2018, 4:00 am
Kloda, 2018 QCCA 608 [60] À titre d’exemple, lorsqu’une personne est enregistrée à son insu durant une conversation téléphonique ou un entretien, on considérera qu’il s’agit d’un élément matériel de preuve, alors qu’une personne qui s’enregistre elle-même et dicte un récit tend plutôt à établir un témoignage. [61] Il ne… [read post]
31 Jan 2018, 4:47 am
Intact, compagnie d’assurances, 2017 QCCS 4077 [44] Intact allègue l’omission de l’assuré de déclarer plusieurs circonstances qui ont aggravé le risque pendant la période de couverture : des activités criminelles, à savoir la culture de cannabis dans l’un des bâtiments de l’Immeuble, des interventions policières, une altération du système… [read post]
20 Jul 2016, 4:00 am
La Cour d’appel s’est dite d’avis contraire et a ordonné l’arrêt des procédures. [read post]
12 May 2009, 6:51 am
L. [read post]
4 May 2022, 10:04 am
Lento, and Rigel C. [read post]
9 Jun 2021, 4:00 am
Il était en conséquence, en vertu de l’article 162 C.p.p., réputé avoir transmis un plaidoyer de culpabilité et, en vertu de l’art. 165 C.p.p., réputé avoir été déclaré coupable de l’infraction. [read post]
