Search for: "L. E."
Results 4121 - 4140
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11 Apr 2008, 2:35 pm
Caleb E. [read post]
31 May 2020, 4:26 am
VK Lüneburg, Beschl. v. 21. [read post]
28 Jan 2016, 3:07 am
When a marks for cigars sounds of Cuba, a 2(e)(3) refusal may stick because of the size of the Spanish-speaking population in this country and the desirability of Cuban cigars (see, for example, the GRAN HABANO case, TTABlogged here), but otherwise the Office has a tough row to hoe.Text Copyright John L. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Dans le cas où celle-ci aurait été considérée comme recevable, elle devait néanmoins être utilisée avec prudence, notamment en raison du lien temporel ténu qui existait entre les faits générateurs de l’infraction et l’intention spécifique ayant été démontrée au moyen d’une preuve constituée des mois après… [read post]
13 Mar 2018, 12:27 pm
Par une défense de type Gillette, l’entreprise accusée va prouver que le produit A+B+C+E existait bien avant que le breveté obtienne son brevet sur A+B+C+D. [read post]
12 Nov 2010, 10:05 am
Il n’y aura pas de frais si un parent ou un tuteur a vécu en Floride plus d’un an, a acheté une maison en Floride qui est occupée comme leur résidence avant l’inscription de l’enfant (ou des enfants) à l’école et a déposé une attestation de domicile dans le comté où l’enfant est inscrit. [read post]
25 Feb 2011, 5:41 am
Selon la RESPA (l’Acte de Procédures sur le Règlement Immobilier), les prêteurs sont légalement dans l’obligation de fournir à l’acheteur une estimation de ses coûts finaux et des paiements mensuels et de la lui communiquer dans les 3 jours suivants sa demande de prêt. [read post]
18 Nov 2019, 3:55 pm
To learn more about the L visa please click here. [read post]
23 Aug 2011, 12:00 pm
Pour une traduction anglaise je vous invite à consulter l'excellente traduction concoctée par Oliver sur le blog K's Law. [read post]
1 Jun 2018, 5:31 pm
Toward a Civil Jury-Trial Default Rule Richard L. [read post]
14 Jul 2009, 10:18 pm
Dün akÅŸam bir arkadaşımız “Ãœmraniye cezaevinde, dilekçe ve itiraz haklarının onur kırıcı … [read post]
22 Apr 2013, 6:18 am
Text Copyright John L. [read post]
19 Apr 2013, 5:25 am
In short, whether an adhesive product is environmentally friendly or green would be material to the purchasing decision.And so the Board affirmed the Section 2(a) refusal.Read comments and post your comment here.Text Copyright John L. [read post]
18 Feb 2011, 9:58 am
La Floride est devenue pour eux un lieux de villégiature et pour beaucoup le lieux où ils vivent toute l’année. [read post]
27 Feb 2012, 11:02 am
A ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha, do Supremo Tribunal Federal (STF), deferiu liminar na Ação Cautelar (AC 3090) impetrada pelo prefeito de Vinhedo (SP), Milton Álvaro Serafim, e concedeu efeito suspensivo ao recurso extraordinário ajuizado pelo município contra a decisão do Tribunal de Justiça de São Paulo (TJ-SP), que declarou inconstitucional lei municipal que criou cargos de livre nomeação… [read post]
19 Nov 2010, 7:58 am
t de l’Etat, le cas e? [read post]
18 Aug 2013, 9:57 am
"Plusieurs médias chinois avaient attiré l'attention cette semaine sur ce parc animalier de Luohan, dans la province du Henan, où un gros chien roux à l'épaisse crinière était logé dans une cage dotée d'un panneau 'Lion d'Afrique.' [read post]
25 Jan 2008, 3:12 pm
David E. [read post]
22 Apr 2008, 11:31 am
Choi & Jill E. [read post]
