Search for: "Dan Gard"
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16 Apr 2012, 7:52 pm
La CSC a également jugé que l’attribution de dommages-intérêts punitifs était justifiée dans cette affaire, mais qu’un montant de 15 000$ était suffisant dans les circonstances. [read post]
24 Nov 2021, 10:03 am
Le tribunal peut aussi, dans tous les cas, enjoindre aux personnes qui habitent le bâtiment de l’évacuer dans le délai qu’il indique. [read post]
5 Nov 2014, 4:00 am
Le tribunal peut aussi, dans tous les cas, enjoindre aux personnes qui habitent le bâtiment de l’évacuer dans le délai qu’il indique. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
29 May 2022, 4:00 am
À compter de 2013, X a adopté un comportement d’opposition de plus en plus soutenu à l’égard du cadre de vie établi par la mère. [read post]
18 May 2012, 5:22 am
Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, la jurisprudence relative aux "faits nouveaux" garde toute sa portée. [read post]
26 Feb 2014, 4:00 am
La Cour supérieure rendit des jugements contradictoires dans ces dossiers, accordant la demande de rectification dans l’un 2009 QCCS 790 (CanLII), (2009 QCCS 790 (CanLII)) et la rejetant dans l’autre 2010 QCCS 1576 (CanLII), (2010 QCCS 1576 (CanLII)). [read post]
12 Nov 2009, 5:31 am
SE MÉFIER DES DONNÉES DES SIMULATIONS ET BIEN EXAMINER LES MODALITÉS DE MISE EN Å'UVRE DES GARANTIES Prendre garde aux rendements surévalués, aux valeurs irréalistes, aux frais, droits et taxes non inclus… et bien examiner, en cas de difficultés, les modalités de mise en Å"uvre des garanties. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
. *** dans une décision de taxation du *** 2016, a été dûment acquittée. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Dans le contexte de la pandémie causée par le coronavirus COVID-19, le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a dé [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
L’accusé n’a fait aucun geste menaçant à l’égard des véhicules et n’a pas tenté de bloquer le chemin à ceux-ci. [read post]
21 Jun 2020, 4:00 am
D’autre part, cet arrêt n’exclut d’emblée aucune infraction de celles à l’égard desquelles du profilage racial peut se manifester à l’occasion d’une intervention policière. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
À cet égard, rien ne justifie de limiter la notion de «commerce» au commerce des fourrures, à l’exclusion du commerce du tabac. [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
Ce qu’il faut retenir La Cour d’appel rappelle dans cette affaire les principes applicables quant au choix du mode de recouvrement. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
À l’égard de K.L., l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle, de voies de fait ayant causé des lésions corporelles et de séquestration. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
En ce qui a trait au fait de ne plus pouvoir conduire dans le contexte de son travail et de ne plus pouvoir exercer ses droits de garde, ces éléments sont insuffisants pour conclure que la peine prononcée est manifestement non indiquée. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le développement de logiciels ne figurait pas dans ledit cahier des charges. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Décision Le législateur a créé un organisme d’enquête indépendant et transparent dans le but de maintenir la confiance du public à l’égard de l’ensemble des corps policiers et, dans une plus large mesure, du système de justice. [read post]
26 Nov 2017, 4:00 am
À cet égard, il appartient au ministère public d’établir que ce délai est justifié, et ce, parce qu’il s’est raisonnablement conformé au droit antérieur tel que l’a établi l’arrêt R. c. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
Suivant les principes établis dans R. c. [read post]
