Search for: "In Re La Porte"
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6 Mar 2007, 1:36 pm
et 2) dans l'affirmative, rentre-t-elle dans le cadre des exceptions qui existent en la matière. [read post]
20 Apr 2025, 4:01 am
Quant à la loi 40, elle a instauré une transformation profonde dans la gouvernance de l’éducation primaire et secondaire. [read post]
3 May 2023, 5:45 am
39 (je souligne). [41] Ainsi, il est douteux que le rôle des tribunaux soit d’éradiquer quelque comportement criminel que ce soit, comme le suggère la juge de la peine à deux reprises dans sa décision. [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
Port Authority Trans-Hudson Corporation, 513 U. [read post]
19 Dec 2009, 9:00 pm
La Chambre choisit de ne pas se prononcer sur le caractère technique ou pas de cet effet. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
20 Jan 2013, 5:54 am
El resultado -cuanto menor, mejor- será una aproximación a la opinión que al lector le merezca la actuación de la Corte -una opinión que tenga en cuenta todo el campeonato y no las perlitas de los resúmenes de la fecha-. [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour d’appel maintient le jugement de première instance ayant condamné l’intimé à une peine de 12 mois de détention et ayant déclaré les peines minimales obligatoires de 3 ans de détention prévues aux articles 99 (2) a) et 103 (2) a) C.Cr. inopérantes à son endroit. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
Dans le présent dossier, il aurait été nécessaire de déterminer s’il y avait effectivement un préjudice porté au droit à un procès équitable. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
En l’espèce, le juge de première instance a eu raison d’affirmer que, au stade de l’autorisation, l’intimée pouvait légitimement prétendre à la commission d’une faute par la CSQ engageant sa responsabilité et que les moyens invoqués par cette dernière en défense relevaient du fond du litige. [read post]
3 Aug 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
19 Jan 2025, 4:00 am
Par ailleurs, il faut tenir compte du pardon offert par la victime sans qu’il soit opportun d’en réduire le sens ou la portée. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
17 Jul 2016, 7:33 am
The press statement says that the incident occurred "during the regular Saturday supplying and turn-around hours for re-stocking of the vessel. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
Accepter d’étendre la portée limitée de l’article 2726 du Code civil du Québec à une telle situation aurait pour effet de lui faire perdre son sens réel. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Le 11 octobre 2011, les policiers ont procédé à l’arrestation de l’appelant chez lui à la suite de la dénonciation d’une plaignante qui affirmait que ce dernier l’avait violée et avait porté atteinte à sa pudeur. [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
Le 6 décembre, les accusations portées ont été retirées, et ce, avant la tenue d’une enquête préliminaire. [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
Il affirme que ces deux lois doivent s’interpréter de la même manière. [read post]
29 Apr 2018, 4:00 am
La note explicative qui se trouve au début de la version réimprimée circonscrit le but et la matière visés. [read post]
24 Jan 2009, 1:54 am
Le délai pour déposer une demande divisionnaire serait de 24 mois à compter de la première communication de la division d'examen relative à la demande la plus antérieure, ou à compter de la communication dans laquelle la division d'examen a… [read post]
