Search for: "JUGE"
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3 Jun 2018, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-027038-173Décision de : Juges France Thibault, Claude C. [read post]
2 Feb 2017, 8:36 am
Les ordres professionnels de juristes, le Conseil canadien de la magistrature, l’Association canadienne des juges des cours supérieures, l’Association canadienne des juges des cours provinciales, l’Association du Barreau canadien et des experts en déontologie juridique du milieu universitaire ont alors été invités à faire part de leurs commentaires sur diverses questions de principe. [read post]
12 Dec 2019, 6:55 am
En effet, les juges ont pris en compte l’attitude de la subordonnée pour écarter le harcèlement sexuel. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
À l’inverse, le juge a indûment tenu compte de dépenses faites par celui-ci au bénéfice des enfants, dépenses qui ne pouvaient pas réduire son obligation alimentaire de base envers eux, commettant une erreur de principe et statuant d’une manière qui n’est pas conforme aux articles 587.1 et ss. [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
DécisionMme la juge St-Pierre: La juge a commis une erreur justifiant une intervention. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am
En cas de litige c’est le juge qui intervient en tant qu’arbitre. [read post]
17 Jan 2018, 9:04 am
Le juge Rowe a également confirmé que « La Loi ne prescrit pas le degré d’utilité requis. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025737-156Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Mark Schrager et Robert M. [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-026891-176Décision de : Juges Robert M. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Par ailleurs, en discutant avec cet ancien juge à la Cour Suprême du Canada, j'ai appris que l'UdeM lui remet un doctorat honoris causa, son huitième! [read post]
31 Dec 2015, 8:34 am
For over 16 years until this October, Sir Nicholas has acted as the UK judge at General Court dealing with over 1500 cases, of which he acted as juge rapporteur in almost 500. [read post]
14 Jul 2017, 12:36 pm
Si le Juge rejette dite motion, un appel peut-il être déposé (au sens de la Section 904.1, subd. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Il entend révéler l’envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l’ordre public, la violence organisée etc. [read post]
28 May 2018, 2:17 pm
En l'espèce, la Cour juge que les conseillers à la clientèle des points de vente et réparations ne sont pas protégés non plus.La présente affaire rappelle que FLSA, qui date de l'année 1938, impose aux employeurs du personnel couvert par la loi d'indemniser le temps de travail supplémentaire quand l'employé travaille plus de 40 heures par semaine. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
.), 100-36-000328-155Décision de : Juge Raymond W. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Ainsi, le juge pouvait raisonnablement conclure que le plaignant faisait l’objet d’une distinction fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la charte. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Julie Dutil, Jacques J. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
De plus, le juge a retenu que M. [read post]
31 Oct 2021, 4:00 am
Enfin, les juges de la Cour supérieure doivent se conformer aux décisions rendues par leurs collègues, et cette règle s’applique à la justification essentielle d’un jugement. [read post]
31 Jan 2021, 4:00 am
Le juge de première instance a erré en concluant à un congédiement déguisé plutôt qu’à une démission. [read post]
