Search for: "LIEN LE"
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17 Nov 2013, 4:00 am
Les demandeurs, Groupe Enico inc. et son président, Archambault, poursuivent les défendeurs, l'Agence du revenu du Québec (ARQ) et le procureur général du Québec, en dommages-intérêts. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
Or, l’allégation en lien avec le manquement général au devoir de conseil est rejetée. [read post]
10 Feb 2009, 10:28 pm
Il a été remarqué que le Groupe Fextun appartient au riche entrepreneur vénézuélien Ricardo Fernández Barruecos très proche du Président Chávez, ce qui provoqua un certain gêne des… [read post]
14 Jul 2019, 4:00 am
Il a même continué à la dévaloriser après la fin du lien d’emploi. [read post]
10 Oct 2021, 4:00 am
Il demande que seuls les candidats jurés adéquatement vaccinés puissent être sélectionnés pour former le jury afin d’éviter que le procès ne se termine sans verdict ou qu’il ne soit retardé indûment en raison d’incidents en lien avec la pandémie de la COVID-19. [read post]
16 Nov 2011, 9:48 am
En soulignant les liens étroits entre le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits humains et le droit international des cours d’eau internationaux, l’ouvrage plaide pour une lecture harmonieuse des normes qui régissent la protection de l’eau en temps de conflit armé. [read post]
22 Jul 2018, 1:39 pm
Sales of goods: Tax: Sales tax: Use tax: Commerce clause: Interstate commerce: E-commerce: Streamlined Sales and Use Tax Agreement: Stare decisis: Fortas, J.: Gorsuch, J. [read post]
16 Mar 2022, 4:00 am
Il doit ensuite exister un lien juridique suffisant entre les dispositions légales. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
La personne qui allègue qu’un traitement distinct constitue une discrimination interdite par la charte doit démontrer qu’il y a un lien entre un motif prohibé de discrimination et le traitement distinct et que ce motif a été un facteur dans l’adoption du traitement différent. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
En ce qui concerne la mémoire vive de l’alcootest, après avoir entendu les témoins experts de la défense, le juge a retenu que la preuve ne lui permettait pas de conclure que les données internes de l’appareil étaient raisonnablement disponibles. [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
De fait, 3 grandes approches se distinguent en lien avec cette question au sein de la jurisprudence des cours d’appel canadiennes, la première comprenant les périodes de délibéré dans les plafonds, la seconde les déduisant à la condition qu’elles se qualifient à titre de circonstances exceptionnelles et la troisième les excluant tout simplement du calcul du délai. [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Dale-Allen registered PPSA liens against the applicants. [read post]
7 Jul 2012, 11:34 am
Ce graphe est une exemple de réseau “invariant d’échelle” ou la distribution des liens suit une loi de puissance. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
Privacy: FOIA: Data: Transparency: Declaratory relief: Mandamus: Writ of mandate: Interpretation of a statute (California): Personal account (v. gov. account):When a city employee uses a personal account to communicate about the conduct of public business, the writings may be subject to disclosure under the California Public Records Act (CPRA or Act) (Government Code section 6250 et seq.). [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ils demandent donc que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ) soit condamnés solidairement à les indemniser pour les dommages qu’ils ont subis en lien avec cet attentat. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Can., 2012-12-20), 2012 CSC 72, SOQUIJ AZ-50923244, 2013EXP-15, J.E. 2013-8, [2012] 3 R.C.S. 726, quoique dans un contexte différent, la Cour suprême du Canada a souligné l’importance de voir le visage d’un témoin, indiquant qu’il existait un lien étroit entre la capacité de voir le visage d’un témoin et un procès équitable. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Or, le degré de culpabilité morale de l’intimé en lien avec les voies de fait, y compris celles en lien avec le coup de poing qu’il a porté au ventre de la victime durant sa grossesse et sa tentative d’étranglement à son endroit, est élevé, notamment parce qu’elles sont survenues durant une longue période ponctuée d’autres gestes de violence physique. [read post]
23 Dec 2018, 4:00 am
La requérante souhaite intenter une action collective en lien avec la perception des taxes de vente par les intimées. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
Vu la situation nouvelle de la COVID-19, il est raisonnable de croire que les parties auraient dépensé des sommes importantes pour l’obtention de rapports et le témoignage d’experts devant la Cour, tant en ce qui concerne la responsabilité de l’exploitant d’un CHSLD en situation de crise sanitaire que pour l’établissement du lien de causalité entre la faute alléguée et les… [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Le fardeau de ces derniers ne s’arrêtera pas à la démonstration de l’existence de la faute de l’appelante et de ses codéfenderesses à l’égard des membres des deux groupes, mais aussi à celles, indissociables, du préjudice et du lien de causalité, et ce, à l’égard de chacun des membres de ces groupes. [read post]
